Notaire

L’importance de faire appel à un notaire

Dans notre vie de tous les jours, il arrive souvent que l’on doive rédiger des documents ou actes à caractère légal. Certains de ces documents sont faciles et ne nécessitent pas l’intervention de professionnels alors […]

Juridique

Les agressions sexuelles : formes et sanctions

Il s’agit de tout acte de nature sexuelle non consenti ou non désiré commis par une personne dans l’objectif d’exercer son pouvoir sur une autre. Selon les études réalisées par les experts, l’agresseur est connu […]

Travail

L’importance du droit de travail

Le droit de travail fait partie d’une branche du droit privé et au droit social. Il est important de savoir que le droit de travail est destiné aux salariés. Son rôle est d’encadrer l’exécution et […]

Succession

Différences entre succession et donation

La transmission de patrimoine est une étape importante. Et lors de la réalisation de cette procédure, on entend souvent les termes succession et donation. Il est important de ne pas les confondre. De grandes différences […]

Notaire

Les rôles d’un notaire dans un divorce

L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]

Donation

Un acte irrévocable

La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]