Nous espérons que la pandémie de Covid-19 touche à sa fin. Bien que ce soit une nouvelle fantastique, cela ne signifie pas nécessairement la fin des problèmes qui ont surgi. Certains sont communs à tous […]
Le droit de travail fait partie d’une branche du droit privé et au droit social. Il est important de savoir que le droit de travail est destiné aux salariés. Son rôle est d’encadrer l’exécution et […]
La transmission de patrimoine est une étape importante. Et lors de la réalisation de cette procédure, on entend souvent les termes succession et donation. Il est important de ne pas les confondre. De grandes différences […]
L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]
La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]
Le contrat de mariage est un procédé matrimonial notifié par un document délivré par un notaire validé et signé par vos soins. Si vous n’y consentez point, le régime matrimonial standard se met en place […]
L’acquisition d’une propriété est probablement l’un des plus gros achats financiers que vous ferez, et vous pourriez être submergé par toutes les personnes impliquées dans le processus d’achat: agent immobilier, courtier en hypothèques, inspecteur immobilier, […]
En principe, le principal rôle d’une société fiduciaire est d’aider ses éventuels clients à se conformer à leurs obligations légales en vigueur. Mais avec l’évolution sans cesse des nouvelles technologies ainsi que la diversité des […]
Dans notre monde moderne régit par des lois et des règlements en tout genre, le document qui lit une personne à une autre est le plus souvent un contrat : contrat de mariage, contrat de location, […]
Lors d’un achat ou d’une vente immobilière, la signature de l’acte de vente devant le notaire est un passage obligatoire. Comme nous le savons tous, la conclusion d’une vente ou d’un achat immobilier est un […]
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