Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession […]
Il est important de bien choisir dans quel bien immobilier mettre son capital. En effet, que ce soit pour sa rentabilité ou son prix, les biens immobiliers anciens et neufs présentent leurs propres avantages. Mais […]
Internet regorge d’association ou fondation qui œuvrent pour différente action. Pour financer leur action, ils ont besoin de dons. En général, les dons sont faits pour des œuvres à caractère caritatives. Mais avec l’expansion des […]
Comme le coronavirus se propage, de nombreuses familles ont dû annuler leurs vacances pour cet été. Mais certaines ont déjà réservées et payées pour leurs vols ou leurs voyages organisés, en Italie. En décidant d’annuler […]
À ce professionnel attitré sont généralement confiées des missions juridiques, de gestion et d’encadrement. Mais en tant que fonctionnaire ou plutôt agent de la fonction publique de catégorie A qui œuvre au sein des juridictions […]
Est considéré comme travail de nuit, le travail effectué entre 22h et 05h du matin. Les grandes lignes concernant le travail de nuit sont régies par le Code du travail, mais les détails et les […]
Bon nombre de personnes se posent des questions relatives à leurs droits et devoirs dans différents domaines de leur vie quotidienne, notamment dans leur vie professionnelle et sociale. Est-il nécessaire de se précipiter vers un […]
Le droit de travail est spécialement conçu pour les travailleurs ou les salariés. Ce droit dirige en général les sanctions prévues pour tout acte au sein du lieu de travail et pendant la période de […]
L’intervention du notaire est indispensable pour l’établissement de certains actes dont nous avons besoin dans la vie quotidienne. Il fait partie du grand monde juridique où nous pouvons également voir les juges et avocats. Reconnaître […]
L’acte authentique est un adjectif qualifiant un document juridique reçu et signé par un officier public avec les solennités requises. Le Code civil définit l’acte authentique comme un acte rédigé par un officier public, compétent, […]
https://notaires21.fr/ - 2020 - Notaires Actu