Pour que la succession existe, il est question de décès des ordres parentaux. Les héritiers prennent place à cet instant précis. L’ouverture de la succession procède à un engagement sérieux de la part de chacun. […]
Afin de faire valoir ses droits après un accident de la route, il est important de connaître les lois concernant ce fait. Dans le but d’éviter les mauvaises surprises, découvrez les différentes législations sur un […]
Quand un couple marié met fin à leur relation, il est essentiel que la procédure légale se passe dans les conditions propices. Et ce, pour veiller à ce que chaque personne vive normalement sa vie. […]
Dans notre vie de tous les jours, il arrive souvent que l’on doive rédiger des documents ou actes à caractère légal. Certains de ces documents sont faciles et ne nécessitent pas l’intervention de professionnels alors […]
Il s’agit de tout acte de nature sexuelle non consenti ou non désiré commis par une personne dans l’objectif d’exercer son pouvoir sur une autre. Selon les études réalisées par les experts, l’agresseur est connu […]
Nous espérons que la pandémie de Covid-19 touche à sa fin. Bien que ce soit une nouvelle fantastique, cela ne signifie pas nécessairement la fin des problèmes qui ont surgi. Certains sont communs à tous […]
Le droit de travail fait partie d’une branche du droit privé et au droit social. Il est important de savoir que le droit de travail est destiné aux salariés. Son rôle est d’encadrer l’exécution et […]
La transmission de patrimoine est une étape importante. Et lors de la réalisation de cette procédure, on entend souvent les termes succession et donation. Il est important de ne pas les confondre. De grandes différences […]
L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]
La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]
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