L’été 2023 a marqué un tournant dans l’histoire juridique française avec l’invalidation par le Conseil d’État d’un arrêté municipal instaurant un couvre-feu estival dans la commune balnéaire de Saint-Tropez. Cette décision a créé un précédent […]
La notification tardive d’un titre exécutoire constitue une problématique majeure en droit français, soulevant des questions fondamentales de sécurité juridique et de prescription. Lorsqu’un créancier tarde à notifier un titre exécutoire, il s’expose au risque […]
La multiplication des plateformes de diffusion en direct (livestreaming) a ouvert un nouvel espace d’expression mais a simultanément créé un terrain propice à la propagation de discours haineux, notamment à caractère religieux. Face à ces […]
Les décisions d’exclusion des actionnaires minoritaires soulèvent des enjeux majeurs en droit des sociétés. Ces opérations, souvent controversées, visent à évincer les petits porteurs au profit des actionnaires majoritaires. Bien que légales sous certaines conditions, […]
Le divorce, événement marquant dans la vie d’un couple, entraîne de nombreuses conséquences juridiques et patrimoniales. Parmi elles, la répartition des biens constitue souvent un enjeu majeur, source de tensions et de complexités. Cette procédure, […]
Face à l’urgence climatique, les normes de construction écologique se durcissent. Les sanctions pour non-respect de ces règles se multiplient, reflétant la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un bâti plus respectueux de l’environnement. Du […]
Dans un monde où les transactions commerciales sont omniprésentes, le droit pénal de la consommation se dresse comme un rempart contre les abus. Découvrez comment la loi sanctionne les infractions qui menacent les intérêts des […]
La séparation signe-t-elle la fin des obligations financières entre époux ? Pas nécessairement. Le devoir de contribution aux charges du mariage peut survivre à la rupture, suscitant débats et contentieux. Décryptage d’une obligation méconnue aux […]
Face à l’urbanisation galopante, la justice pénale étend son emprise sur les infractions liées à l’aménagement du territoire. Constructeurs, élus et particuliers se retrouvent désormais dans le collimateur des tribunaux. Décryptage d’un phénomène juridique en […]
Le refus de priorité, une infraction fréquente sur nos routes, peut avoir des répercussions juridiques et sécuritaires majeures. Décryptage des enjeux et des sanctions encourues pour ce comportement dangereux. La qualification juridique du refus de […]
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