Dans notre monde moderne régit par des lois et des règlements en tout genre, le document qui lit une personne à une autre est le plus souvent un contrat : contrat de mariage, contrat de location, […]
Le contrat est un acte de volonté entre deux parties. Il peut se faire, soit verbalement, soit à l’écrit. Néanmoins, pour une meilleure sécurité, le formalisme est nécessaire, voire indispensable. Quels sont les avantages d’un […]
Les contrats de vente immobilière sont nombreux, il existe plusieurs étapes à passer avant la signature de l’acte de vente finale. Ces étapes constituent en elles-mêmes un contrat dont l’ensemble constitue l’opération contractuelle. Entre autres, […]
Le contrat est un acte passé entre deux ou plusieurs personnes. Il est le fruit d’un accord commun entre ces deux parties. Il est soumis à plusieurs conditions. Son élaboration doit également se conformer à […]
Tout comme les autres formalités, le mariage est aussi régi par la loi. À cet effet, il entraîne des obligations, des devoirs et des droits pour chaque époux. Lors du mariage civil, les deux conjoints […]
Les contrats sont omniprésents dans la vie de tous les jours de chaque individu habitué à vivre dans une société. En général, cette convention permet à des particuliers ou à des professionnels de créer des […]
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