Contrat

Le contrat de mariage est un procédé matrimonial notifié par un document délivré par un notaire validé et signé par vos soins. Si vous n’y consentez point, le régime matrimonial standard se met en place […]

Dans notre monde moderne régit par des lois et des règlements en tout genre, le document qui lit une personne à une autre est le plus souvent un contrat : contrat de mariage, contrat de location, […]

Le contrat est un acte de volonté entre deux parties. Il peut se faire, soit verbalement, soit à l’écrit. Néanmoins, pour une meilleure sécurité, le formalisme est nécessaire, voire indispensable. Quels sont les avantages d’un […]

Les contrats de vente immobilière sont nombreux, il existe plusieurs étapes à passer avant la signature de l’acte de vente finale. Ces étapes constituent en elles-mêmes un contrat dont l’ensemble constitue l’opération contractuelle. Entre autres, […]

Le contrat est un acte passé entre deux ou plusieurs personnes. Il est le fruit d’un accord commun entre ces deux parties. Il est soumis à plusieurs conditions. Son élaboration doit également se conformer à […]

Tout comme les autres formalités, le mariage est aussi régi par la loi. À cet effet, il entraîne des obligations, des devoirs et des droits pour chaque époux. Lors du mariage civil, les deux conjoints […]