Si vous êtes confronté à une situation où un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) n’est pas respecté, il est important de comprendre vos droits et options. Dans cet article, nous examinerons […]
Après la fin des études, vous êtes à la recherche d’un emploi afin de vous intégrer dans la vie active. Une entreprise de la place vous propose finalement un rendez-vous d’entretien dans ces locaux, ce […]
Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’assurance habitation est un élément essentiel pour protéger votre logement et vos biens contre divers risques. Cependant, il arrive que vous ayez besoin de résilier votre contrat d’assurance habitation, […]
Engager une transaction immobilière n’est pas une entreprise à prendre à la légère. L’un des documents les plus importants que vous rencontrerez lors de ce processus est le contrat d’achat immobilier. Cette pièce juridique détermine […]
Vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphone mobile mais vous ne savez pas comment procéder ? Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute légalité […]
Le recours au Chèque emploi service universel (CESU) est de plus en plus fréquent pour les particuliers employeurs qui souhaitent simplifier leurs démarches administratives lorsqu’ils emploient un salarié à domicile. Cependant, le licenciement d’un salarié […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par l’autorité préfectorale à la suite d’infractions routières graves. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les différentes situations pouvant entraîner cette […]
La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse, tant sur le plan juridique, financier que stratégique. Pour vous accompagner dans cette démarche cruciale, nous vous proposons de passer en revue […]
La dissolution et la radiation d’une entreprise sont des étapes cruciales dans la vie d’une société. Pour mener à bien ces démarches, il est indispensable de connaître et de respecter certaines formalités administratives. Cet article […]
Le redressement judiciaire est une procédure collective destinée à sauvegarder l’entreprise en difficulté, à maintenir l’emploi et à apurer le passif. Pour réussir cette mission, l’évaluation des actifs de l’entreprise est une étape cruciale. En […]
https://notaires21.fr/ - 2023 - Notaires Actu