L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]
La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]
Le contrat de mariage est un procédé matrimonial notifié par un document délivré par un notaire validé et signé par vos soins. Si vous n’y consentez point, le régime matrimonial standard se met en place […]
L’acquisition d’une propriété est probablement l’un des plus gros achats financiers que vous ferez, et vous pourriez être submergé par toutes les personnes impliquées dans le processus d’achat: agent immobilier, courtier en hypothèques, inspecteur immobilier, […]
En principe, le principal rôle d’une société fiduciaire est d’aider ses éventuels clients à se conformer à leurs obligations légales en vigueur. Mais avec l’évolution sans cesse des nouvelles technologies ainsi que la diversité des […]
Dans notre monde moderne régit par des lois et des règlements en tout genre, le document qui lit une personne à une autre est le plus souvent un contrat : contrat de mariage, contrat de location, […]
Lors d’un achat ou d’une vente immobilière, la signature de l’acte de vente devant le notaire est un passage obligatoire. Comme nous le savons tous, la conclusion d’une vente ou d’un achat immobilier est un […]
La plupart du temps, les gens ne pensent pas à un avocat pour régler des affaires contentieuses. Or certains aspects de nos vies nécessitent également l’assistance d’un avocat. En effet, la vie de famille n’est […]
Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession […]
En 2020, l’informatique et le digital ont pris une place prépondérante dans le quotidien des Français. Si ces deux secteurs stratégiques sont devenus majeurs dans l’économie française, cela est le résultat d’une politique de développement […]
Il est important de bien choisir dans quel bien immobilier mettre son capital. En effet, que ce soit pour sa rentabilité ou son prix, les biens immobiliers anciens et neufs présentent leurs propres avantages. Mais […]
Internet regorge d’association ou fondation qui œuvrent pour différente action. Pour financer leur action, ils ont besoin de dons. En général, les dons sont faits pour des œuvres à caractère caritatives. Mais avec l’expansion des […]
Comme le coronavirus se propage, de nombreuses familles ont dû annuler leurs vacances pour cet été. Mais certaines ont déjà réservées et payées pour leurs vols ou leurs voyages organisés, en Italie. En décidant d’annuler […]
À ce professionnel attitré sont généralement confiées des missions juridiques, de gestion et d’encadrement. Mais en tant que fonctionnaire ou plutôt agent de la fonction publique de catégorie A qui œuvre au sein des juridictions […]
Est considéré comme travail de nuit, le travail effectué entre 22h et 05h du matin. Les grandes lignes concernant le travail de nuit sont régies par le Code du travail, mais les détails et les […]
Bon nombre de personnes se posent des questions relatives à leurs droits et devoirs dans différents domaines de leur vie quotidienne, notamment dans leur vie professionnelle et sociale. Est-il nécessaire de se précipiter vers un […]
Le droit de travail est spécialement conçu pour les travailleurs ou les salariés. Ce droit dirige en général les sanctions prévues pour tout acte au sein du lieu de travail et pendant la période de […]
L’intervention du notaire est indispensable pour l’établissement de certains actes dont nous avons besoin dans la vie quotidienne. Il fait partie du grand monde juridique où nous pouvons également voir les juges et avocats. Reconnaître […]
L’acte authentique est un adjectif qualifiant un document juridique reçu et signé par un officier public avec les solennités requises. Le Code civil définit l’acte authentique comme un acte rédigé par un officier public, compétent, […]
Le rôle majeur d’un avocat de la défense est d’abord et avant tout d’avoir recours à tous les moyens légaux possibles pour décrocher l’acquittement de son client, devant la justice. Un avocat se doit de […]
https://notaires21.fr/ - 2020 - Notaires Actu