Notaire

Les rôles d’un notaire dans un divorce

L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]

Donation

Un acte irrévocable

La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]

Contrat

Les points focaux du contrat de mariage chez le notaire

Le contrat de mariage est un procédé matrimonial notifié par un document délivré par un notaire validé et signé par vos soins. Si vous n’y consentez point, le régime matrimonial standard se met en place […]

Avocat

Pourquoi faire appel au service d’un avocat en immobilier ?

L’acquisition d’une propriété est probablement l’un des plus gros achats financiers que vous ferez, et vous pourriez être submergé par toutes les personnes impliquées dans le processus d’achat: agent immobilier, courtier en hypothèques, inspecteur immobilier, […]

Droit

Les différentes missions des fiduciaires

En principe, le principal rôle d’une société fiduciaire est d’aider ses éventuels clients à se conformer à leurs obligations légales en vigueur. Mais avec l’évolution sans cesse des nouvelles technologies ainsi que la diversité des […]

Donation

La donation par fiducie ou testament et la contestation des enfants

Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession […]

Avocat

Comment trouver un avocat spécialisé dans le droit informatique ?

En 2020, l’informatique et le digital ont pris une place prépondérante dans le quotidien des Français. Si ces deux secteurs stratégiques sont devenus majeurs dans l’économie française, cela est le résultat d’une politique de développement […]

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Immobilier

Pourquoi investir dans le neuf ?

Il est important de bien choisir dans quel bien immobilier mettre son capital. En effet, que ce soit pour sa rentabilité ou son prix, les biens immobiliers anciens et neufs présentent leurs propres avantages. Mais […]

Donation

La donation, un outil qui peut changer le monde

Internet regorge d’association ou fondation qui œuvrent pour différente action. Pour financer leur action, ils ont besoin de dons. En général, les dons sont faits pour des œuvres à caractère caritatives. Mais avec l’expansion des […]

Juridique

Un greffier en chef : en quoi consiste ce métier ?

À ce professionnel attitré sont généralement confiées des missions juridiques, de gestion et d’encadrement. Mais en tant que fonctionnaire ou plutôt agent de la fonction publique de catégorie A qui œuvre au sein des juridictions […]

Travail

Le travail de nuit

Est considéré comme travail de nuit, le travail effectué entre 22h et 05h du matin. Les grandes lignes concernant le travail de nuit sont régies par le Code du travail, mais les détails et les […]

Avocat

La consultation juridique

Bon nombre de personnes se posent des questions relatives à leurs droits et devoirs dans différents domaines de leur vie quotidienne, notamment dans leur vie professionnelle et sociale. Est-il nécessaire de se précipiter vers un […]

Travail

Le rôle du droit de travail

Le droit de travail est spécialement conçu pour les travailleurs ou les salariés. Ce droit dirige en général les sanctions prévues pour tout acte au sein du lieu de travail et pendant la période de […]

Notaire

Recours au notaire : Quand ? Pourquoi ? Comment ?

L’intervention du notaire est indispensable pour l’établissement de certains actes dont nous avons besoin dans la vie quotidienne. Il fait partie du grand monde juridique où nous pouvons également voir les juges et avocats. Reconnaître […]

Juridique

Preuve par écrit : l’acte authentique

L’acte authentique est un adjectif qualifiant un document juridique reçu et signé par un officier public avec les solennités requises. Le Code civil définit l’acte authentique comme un acte rédigé par un officier public, compétent, […]

Avocat

Les devoirs d’un avocat de la défense

Le rôle majeur d’un avocat de la défense est d’abord et avant tout d’avoir recours à tous les moyens légaux possibles pour décrocher l’acquittement de son client, devant la justice. Un avocat se doit de […]