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Les principales tâches d’un notaire dans un divorce
30/06/2022
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Dans quel cas fait recours à un avocat en droit des contrats ?
30/05/2022
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Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de l’urbanisme
15/05/2022
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Les rôles incontournables du notaire dans le milieu immobilier
30/04/2022
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Donation
Qu’est-ce qui peut être l’objet d’un don ?
24/04/2022
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Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de […]
Loi
La libre circulation, la pierre angulaire de l’emploi en Europe
28/02/2022
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Afin de favoriser l’emploi au sein de l’Union européenne, l’article 21 du traité régissant le fonctionnement de l’union énonce la libre circulation des personnes au sein des frontières internes de l’union. Ceci entre dans le cadre […]
Loi
Interdiction de vente de CBD, quelle décision va prendre les boutiques spécialisées ?
11/02/2022
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Ce 31 décembre dernier, les vendeurs qui se spécialisent dans la commercialisation de cannabidiol ou de CBD ont été abasourdis. Le gouvernement français a annoncé, sur le Journal Officiel, un arrêté concernant l’interdiction de la vente […]
Juridique
Huissier de justice : des mesures pour bien se préparer à sa visite
07/02/2022
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En faveur d’un créancier, un huissier a le droit à l’intervention à titre amiable. Cependant, il convoque souvent le sujet devant la justice ou pour la communication d’une décision de justice. Quoi qu’il en soit, […]
Notaire
Cette reliure évite de parapher toutes les pages d’un acte
03/02/2022
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Lorsque vous devez signer un contrat, il est nécessaire de parapher toutes les pages pour montrer que vous avez bien pris connaissance de l’ensemble des informations. Cela demande du temps et ce n’est pas très […]
Donation
L’efficacité de la donation à travers le monde
30/12/2021
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Depuis le développement des moyens de communication à travers le web, on a vu une montée en nombre d’organisations ou d’associations qui travaillent dans le domaine du social en général. Leurs systèmes de financement se […]
Notaire
Rôles d’un notaire dans un divorce
07/12/2021
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En plus d’un avocat, vous devez savoir qu’un notaire peut aussi avoir de sérieux rôles pendant un divorce. Ses interventions concernent principalement l’authentification des actes. Il vous sera plus facile de choisir un notaire si […]
Donation
Quels sont les avantages des actes de donations ?
30/10/2021
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La donation est une manière légale de transmettre un pouvoir sur un patrimoine dès son vivant. Il offre des avantages primordiaux pour éviter toute forme de conflits comme le cas d’une succession. Il permet de […]
Succession
Quels avantages de faire appel au service d’un notaire pour les matières de succession ?
26/09/2021
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Pour que la succession existe, il est question de décès des ordres parentaux. Les héritiers prennent place à cet instant précis. L’ouverture de la succession procède à un engagement sérieux de la part de chacun. […]
Loi
Loi accident de la route : les essentiels à savoir
25/09/2021
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Afin de faire valoir ses droits après un accident de la route, il est important de connaître les lois concernant ce fait. Dans le but d’éviter les mauvaises surprises, découvrez les différentes législations sur un […]
Avocat
Les motifs de contacter un avocat lors d’un divorce
02/09/2021
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Quand un couple marié met fin à leur relation, il est essentiel que la procédure légale se passe dans les conditions propices. Et ce, pour veiller à ce que chaque personne vive normalement sa vie. […]
Notaire
L’importance de faire appel à un notaire
30/08/2021
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Dans notre vie de tous les jours, il arrive souvent que l’on doive rédiger des documents ou actes à caractère légal. Certains de ces documents sont faciles et ne nécessitent pas l’intervention de professionnels alors […]
Loi
Puis-je traverser la frontière avec du CBD ?
03/08/2021
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Le CBD connaît de plus en plus de succès, et commence même à s’exporter. Du moins, vous pouvez en transporter sur le territoire européen et français. Si vous devez vous déplacer hors France et en […]
Juridique
Les agressions sexuelles : formes et sanctions
30/07/2021
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Il s’agit de tout acte de nature sexuelle non consenti ou non désiré commis par une personne dans l’objectif d’exercer son pouvoir sur une autre. Selon les études réalisées par les experts, l’agresseur est connu […]
Juridique
L’impact de la pandémie sur le secteur juridique
13/07/2021
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Nous espérons que la pandémie de Covid-19 touche à sa fin. Bien que ce soit une nouvelle fantastique, cela ne signifie pas nécessairement la fin des problèmes qui ont surgi. Certains sont communs à tous […]
Travail
L’importance du droit de travail
08/07/2021
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Le droit de travail fait partie d’une branche du droit privé et au droit social. Il est important de savoir que le droit de travail est destiné aux salariés. Son rôle est d’encadrer l’exécution et […]
Succession
Différences entre succession et donation
24/06/2021
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La transmission de patrimoine est une étape importante. Et lors de la réalisation de cette procédure, on entend souvent les termes succession et donation. Il est important de ne pas les confondre. De grandes différences […]
Notaire
Les rôles d’un notaire dans un divorce
07/06/2021
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L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]
Donation
Un acte irrévocable
28/05/2021
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La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]
Contrat
Les points focaux du contrat de mariage chez le notaire
16/05/2021
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Le contrat de mariage est un procédé matrimonial notifié par un document délivré par un notaire validé et signé par vos soins. Si vous n’y consentez point, le régime matrimonial standard se met en place […]
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