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L’efficacité de la donation à travers le monde
30/12/2021
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Rôles d’un notaire dans un divorce
07/12/2021
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Quels sont les avantages des actes de donations ?
30/10/2021
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Quels avantages de faire appel au service d’un notaire pour les matières de succession ?
26/09/2021
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Loi accident de la route : les essentiels à savoir
25/09/2021
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Afin de faire valoir ses droits après un accident de la route, il est important de connaître les lois concernant ce fait. Dans le but d’éviter les mauvaises surprises, découvrez les différentes législations sur un […]
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Les motifs de contacter un avocat lors d’un divorce
02/09/2021
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Quand un couple marié met fin à leur relation, il est essentiel que la procédure légale se passe dans les conditions propices. Et ce, pour veiller à ce que chaque personne vive normalement sa vie. […]
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30/08/2021
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Dans notre vie de tous les jours, il arrive souvent que l’on doive rédiger des documents ou actes à caractère légal. Certains de ces documents sont faciles et ne nécessitent pas l’intervention de professionnels alors […]
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03/08/2021
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Le CBD connaît de plus en plus de succès, et commence même à s’exporter. Du moins, vous pouvez en transporter sur le territoire européen et français. Si vous devez vous déplacer hors France et en […]
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Les agressions sexuelles : formes et sanctions
30/07/2021
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Il s’agit de tout acte de nature sexuelle non consenti ou non désiré commis par une personne dans l’objectif d’exercer son pouvoir sur une autre. Selon les études réalisées par les experts, l’agresseur est connu […]
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13/07/2021
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Travail
L’importance du droit de travail
08/07/2021
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Le droit de travail fait partie d’une branche du droit privé et au droit social. Il est important de savoir que le droit de travail est destiné aux salariés. Son rôle est d’encadrer l’exécution et […]
Succession
Différences entre succession et donation
24/06/2021
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La transmission de patrimoine est une étape importante. Et lors de la réalisation de cette procédure, on entend souvent les termes succession et donation. Il est important de ne pas les confondre. De grandes différences […]
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Les rôles d’un notaire dans un divorce
07/06/2021
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L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]
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Un acte irrévocable
28/05/2021
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La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]
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Les points focaux du contrat de mariage chez le notaire
16/05/2021
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Le contrat de mariage est un procédé matrimonial notifié par un document délivré par un notaire validé et signé par vos soins. Si vous n’y consentez point, le régime matrimonial standard se met en place […]
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Pourquoi faire appel au service d’un avocat en immobilier ?
30/04/2021
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L’acquisition d’une propriété est probablement l’un des plus gros achats financiers que vous ferez, et vous pourriez être submergé par toutes les personnes impliquées dans le processus d’achat: agent immobilier, courtier en hypothèques, inspecteur immobilier, […]
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Les différentes missions des fiduciaires
13/04/2021
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En principe, le principal rôle d’une société fiduciaire est d’aider ses éventuels clients à se conformer à leurs obligations légales en vigueur. Mais avec l’évolution sans cesse des nouvelles technologies ainsi que la diversité des […]
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Le contrat de travail : un document négligé, mais d’une importance capitale
28/02/2021
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Dans notre monde moderne régit par des lois et des règlements en tout genre, le document qui lit une personne à une autre est le plus souvent un contrat : contrat de mariage, contrat de location, […]
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L’acte notarié lors de la réalisation d’une vente immobilière
30/12/2020
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Lors d’un achat ou d’une vente immobilière, la signature de l’acte de vente devant le notaire est un passage obligatoire. Comme nous le savons tous, la conclusion d’une vente ou d’un achat immobilier est un […]
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Les situations où un avocat en droit de la famille est nécessaire
30/11/2020
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La plupart du temps, les gens ne pensent pas à un avocat pour régler des affaires contentieuses. Or certains aspects de nos vies nécessitent également l’assistance d’un avocat. En effet, la vie de famille n’est […]
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La donation par fiducie ou testament et la contestation des enfants
29/10/2020
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Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession […]
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Comment trouver un avocat spécialisé dans le droit informatique ?
23/10/2020
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22/09/2020
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La donation, un outil qui peut changer le monde
30/08/2020
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