Notaire

Estimer les frais de notaire lors d’un achat immobilier

Lors de l’achat d’un bien immobilier, le nouvel acquéreur doit s’acquitter de divers paiements, dont les frais de notaire. Mais de quoi il s’agit ? Comment sont-ils estimés ? Comment se passe le calcul des frais de notaire ? […]

Loi

Investissement locatif : les pièges de la loi Pinel

Vous avez décidé de vous lancer dans un investissement locatif. Pour cela, vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement neuf. Effectivement, d’après vos recherches, opter pour un bien immobilier neuf ou en état de futur […]

Droit

Lettre au banquier en cas de refus de crédit

Vous souhaitez réaliser un achat immobilier et vous avez besoin de faire une demande de prêt bancaire ? C’est tout à fait votre droit. Cependant, il est important de vous faire savoir que votre banque a […]

Notaire

Les principales tâches d’un notaire dans un divorce

Le divorce est un processus assez compliqué, surtout si vous ne vous confiez pas aux bonnes personnes. À part l’avocat du divorce, les notaires ont aussi des rôles assignés, une chose que beaucoup de personnes […]

Avocat

Dans quel cas fait recours à un avocat en droit des contrats ?

Pour recevoir des conseils juridiques, l’avocat est la personne la mieux placée pour vous en donner. Ainsi, les recommandations en droit des contrats sont données par l’avocat qui s’est spécialisé en droit de contrat. Il […]

Immobilier

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme peut être mentionné parmi l’une des multiples branches du droit. On l’associe très souvent au droit administratif. Il se définit comme un ensemble de normes juridiques ayant spécialement été établies pour […]

Notaire

Les rôles incontournables du notaire dans le milieu immobilier

Pour les projets d’achat et de vente immobilière, faites appel aux services d’un notaire. Ce juriste intermédiaire partagera les règles et tous les appuis juridiques. Il consiste à partager un soutien incontournable et de transférer […]

Donation

Qu’est-ce qui peut être l’objet d’un don ?

Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de […]

Loi

La libre circulation, la pierre angulaire de l’emploi en Europe

Afin de favoriser l’emploi au sein de l’Union européenne, l’article 21 du traité régissant le fonctionnement de l’union énonce la libre circulation des personnes au sein des frontières internes de l’union. Ceci entre dans le cadre […]

Donation

L’efficacité de la donation à travers le monde

Depuis le développement des moyens de communication à travers le web, on a vu une montée en nombre d’organisations ou d’associations qui travaillent dans le domaine du social en général. Leurs systèmes de financement se […]

Notaire

Rôles d’un notaire dans un divorce

En plus d’un avocat, vous devez savoir qu’un notaire peut aussi avoir de sérieux rôles pendant un divorce. Ses interventions concernent principalement l’authentification des actes. Il vous sera plus facile de choisir un notaire si […]

Donation

Quels sont les avantages des actes de donations ?

La donation est une manière légale de transmettre un pouvoir sur un patrimoine dès son vivant. Il offre des avantages primordiaux pour éviter toute forme de conflits comme le cas d’une succession. Il permet de […]

Loi

Loi accident de la route : les essentiels à savoir

Afin de faire valoir ses droits après un accident de la route, il est important de connaître les lois concernant ce fait. Dans le but d’éviter les mauvaises surprises, découvrez les différentes législations sur un […]

Avocat

Les motifs de contacter un avocat lors d’un divorce

Quand un couple marié met fin à leur relation, il est essentiel que la procédure légale se passe dans les conditions propices. Et ce, pour veiller à ce que chaque personne vive normalement sa vie. […]

Notaire

L’importance de faire appel à un notaire

Dans notre vie de tous les jours, il arrive souvent que l’on doive rédiger des documents ou actes à caractère légal. Certains de ces documents sont faciles et ne nécessitent pas l’intervention de professionnels alors […]