Notaire

Estimer les frais de notaire lors d’un achat immobilier

Lors de l’achat d’un bien immobilier, le nouvel acquéreur doit s’acquitter de divers paiements, dont les frais de notaire. Mais de quoi il s’agit ? Comment sont-ils estimés ? Comment se passe le calcul des frais de notaire ? […]

Avocat

Dans quel cas fait recours à un avocat en droit des contrats ?

Pour recevoir des conseils juridiques, l’avocat est la personne la mieux placée pour vous en donner. Ainsi, les recommandations en droit des contrats sont données par l’avocat qui s’est spécialisé en droit de contrat. Il […]

Juridique

La responsabilité d’un hébergeur Internet

Un hébergeur web a des responsabilités envers votre site. Vous devez tenir compte de cette information bien avant de créer votre site web et bien avant de choisir votre hébergeur. Sachez que son rôle n’est […]

Juridique

Assurance scooter : quelle est la procédure à suivre ?

Avoir un scooter, c’est également comme avoir une voiture, il faut l’assurer. Effectivement, le scooter est classé dans la même catégorie que les cyclomoteurs. Il est possible de trouver des contrats d’assurance pour scooter, mais […]

Juridique

SOS dépannage plombier, ce qu’il faut savoir sur vos droits

Une toilette bouchée ? Une fuite d’eau ou encore un robinet défectueux ? N’attendez plus, il est temps de faire appel à un plombier professionnel pour une intervention en urgence. Afin de mener à bien les travaux, […]

Donation

Les différents conditions à remplir pour faire une donation

Certaines personnes peuvent décider de transmettre gratuitement leurs biens à d’autres personnes qu’elles soient de leur famille ou pas. Mais avant d’aboutir à ce processus, certaines conditions s’appliquent. Désireux d’en savoir plus à ce sujet? […]

Loi

Investissement locatif : les pièges de la loi Pinel

Vous avez décidé de vous lancer dans un investissement locatif. Pour cela, vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement neuf. Effectivement, d’après vos recherches, opter pour un bien immobilier neuf ou en état de futur […]

Droit

Lettre au banquier en cas de refus de crédit

Vous souhaitez réaliser un achat immobilier et vous avez besoin de faire une demande de prêt bancaire ? C’est tout à fait votre droit. Cependant, il est important de vous faire savoir que votre banque a […]

Notaire

Les principales tâches d’un notaire dans un divorce

Le divorce est un processus assez compliqué, surtout si vous ne vous confiez pas aux bonnes personnes. À part l’avocat du divorce, les notaires ont aussi des rôles assignés, une chose que beaucoup de personnes […]

Immobilier

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme peut être mentionné parmi l’une des multiples branches du droit. On l’associe très souvent au droit administratif. Il se définit comme un ensemble de normes juridiques ayant spécialement été établies pour […]

Notaire

Les rôles incontournables du notaire dans le milieu immobilier

Pour les projets d’achat et de vente immobilière, faites appel aux services d’un notaire. Ce juriste intermédiaire partagera les règles et tous les appuis juridiques. Il consiste à partager un soutien incontournable et de transférer […]

Donation

Qu’est-ce qui peut être l’objet d’un don ?

Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de […]

Loi

La libre circulation, la pierre angulaire de l’emploi en Europe

Afin de favoriser l’emploi au sein de l’Union européenne, l’article 21 du traité régissant le fonctionnement de l’union énonce la libre circulation des personnes au sein des frontières internes de l’union. Ceci entre dans le cadre […]

Donation

L’efficacité de la donation à travers le monde

Depuis le développement des moyens de communication à travers le web, on a vu une montée en nombre d’organisations ou d’associations qui travaillent dans le domaine du social en général. Leurs systèmes de financement se […]

Notaire

Rôles d’un notaire dans un divorce

En plus d’un avocat, vous devez savoir qu’un notaire peut aussi avoir de sérieux rôles pendant un divorce. Ses interventions concernent principalement l’authentification des actes. Il vous sera plus facile de choisir un notaire si […]