Lors de l’achat d’un bien immobilier, le nouvel acquéreur doit s’acquitter de divers paiements, dont les frais de notaire. Mais de quoi il s’agit ? Comment sont-ils estimés ? Comment se passe le calcul des frais de notaire ? […]
Vous avez décidé de vous lancer dans un investissement locatif. Pour cela, vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement neuf. Effectivement, d’après vos recherches, opter pour un bien immobilier neuf ou en état de futur […]
L’univers de crédit immobilier connaît un grand changement après le vote unanime de la loi Lemoine le 28 février dernier. Ce décret a pour but de réformer les évolutions déjà permises par les lois Lagarde, […]
Vous souhaitez réaliser un achat immobilier et vous avez besoin de faire une demande de prêt bancaire ? C’est tout à fait votre droit. Cependant, il est important de vous faire savoir que votre banque a […]
Le divorce est un processus assez compliqué, surtout si vous ne vous confiez pas aux bonnes personnes. À part l’avocat du divorce, les notaires ont aussi des rôles assignés, une chose que beaucoup de personnes […]
Pour recevoir des conseils juridiques, l’avocat est la personne la mieux placée pour vous en donner. Ainsi, les recommandations en droit des contrats sont données par l’avocat qui s’est spécialisé en droit de contrat. Il […]
Le droit de l’urbanisme peut être mentionné parmi l’une des multiples branches du droit. On l’associe très souvent au droit administratif. Il se définit comme un ensemble de normes juridiques ayant spécialement été établies pour […]
Pour les projets d’achat et de vente immobilière, faites appel aux services d’un notaire. Ce juriste intermédiaire partagera les règles et tous les appuis juridiques. Il consiste à partager un soutien incontournable et de transférer […]
Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de […]
Afin de favoriser l’emploi au sein de l’Union européenne, l’article 21 du traité régissant le fonctionnement de l’union énonce la libre circulation des personnes au sein des frontières internes de l’union. Ceci entre dans le cadre […]
Ce 31 décembre dernier, les vendeurs qui se spécialisent dans la commercialisation de cannabidiol ou de CBD ont été abasourdis. Le gouvernement français a annoncé, sur le Journal Officiel, un arrêté concernant l’interdiction de la vente […]
En faveur d’un créancier, un huissier a le droit à l’intervention à titre amiable. Cependant, il convoque souvent le sujet devant la justice ou pour la communication d’une décision de justice. Quoi qu’il en soit, […]
Lorsque vous devez signer un contrat, il est nécessaire de parapher toutes les pages pour montrer que vous avez bien pris connaissance de l’ensemble des informations. Cela demande du temps et ce n’est pas très […]
Depuis le développement des moyens de communication à travers le web, on a vu une montée en nombre d’organisations ou d’associations qui travaillent dans le domaine du social en général. Leurs systèmes de financement se […]
En plus d’un avocat, vous devez savoir qu’un notaire peut aussi avoir de sérieux rôles pendant un divorce. Ses interventions concernent principalement l’authentification des actes. Il vous sera plus facile de choisir un notaire si […]
La donation est une manière légale de transmettre un pouvoir sur un patrimoine dès son vivant. Il offre des avantages primordiaux pour éviter toute forme de conflits comme le cas d’une succession. Il permet de […]
Pour que la succession existe, il est question de décès des ordres parentaux. Les héritiers prennent place à cet instant précis. L’ouverture de la succession procède à un engagement sérieux de la part de chacun. […]
Afin de faire valoir ses droits après un accident de la route, il est important de connaître les lois concernant ce fait. Dans le but d’éviter les mauvaises surprises, découvrez les différentes législations sur un […]
Quand un couple marié met fin à leur relation, il est essentiel que la procédure légale se passe dans les conditions propices. Et ce, pour veiller à ce que chaque personne vive normalement sa vie. […]
Dans notre vie de tous les jours, il arrive souvent que l’on doive rédiger des documents ou actes à caractère légal. Certains de ces documents sont faciles et ne nécessitent pas l’intervention de professionnels alors […]
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