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Assurance scooter : quelle est la procédure à suivre ?
08/08/2022
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SOS dépannage plombier, ce qu’il faut savoir sur vos droits
05/08/2022
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Les différents conditions à remplir pour faire une donation
30/07/2022
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Les essentiels sur la réglementation de la cigarette électronique en France
21/07/2022
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Notaire
Estimer les frais de notaire lors d’un achat immobilier
11/07/2022
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Lors de l’achat d’un bien immobilier, le nouvel acquéreur doit s’acquitter de divers paiements, dont les frais de notaire. Mais de quoi il s’agit ? Comment sont-ils estimés ? Comment se passe le calcul des frais de notaire ? […]
Loi
Investissement locatif : les pièges de la loi Pinel
09/07/2022
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Vous avez décidé de vous lancer dans un investissement locatif. Pour cela, vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement neuf. Effectivement, d’après vos recherches, opter pour un bien immobilier neuf ou en état de futur […]
Loi
Loi Lemoine : est-ce que l’avenir des emprunteurs est assuré ?
04/07/2022
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L’univers de crédit immobilier connaît un grand changement après le vote unanime de la loi Lemoine le 28 février dernier. Ce décret a pour but de réformer les évolutions déjà permises par les lois Lagarde, […]
Droit
Lettre au banquier en cas de refus de crédit
01/07/2022
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Vous souhaitez réaliser un achat immobilier et vous avez besoin de faire une demande de prêt bancaire ? C’est tout à fait votre droit. Cependant, il est important de vous faire savoir que votre banque a […]
Notaire
Les principales tâches d’un notaire dans un divorce
30/06/2022
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Le divorce est un processus assez compliqué, surtout si vous ne vous confiez pas aux bonnes personnes. À part l’avocat du divorce, les notaires ont aussi des rôles assignés, une chose que beaucoup de personnes […]
Avocat
Dans quel cas fait recours à un avocat en droit des contrats ?
30/05/2022
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Pour recevoir des conseils juridiques, l’avocat est la personne la mieux placée pour vous en donner. Ainsi, les recommandations en droit des contrats sont données par l’avocat qui s’est spécialisé en droit de contrat. Il […]
Immobilier
Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de l’urbanisme
15/05/2022
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Le droit de l’urbanisme peut être mentionné parmi l’une des multiples branches du droit. On l’associe très souvent au droit administratif. Il se définit comme un ensemble de normes juridiques ayant spécialement été établies pour […]
Notaire
Les rôles incontournables du notaire dans le milieu immobilier
30/04/2022
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Pour les projets d’achat et de vente immobilière, faites appel aux services d’un notaire. Ce juriste intermédiaire partagera les règles et tous les appuis juridiques. Il consiste à partager un soutien incontournable et de transférer […]
Donation
Qu’est-ce qui peut être l’objet d’un don ?
24/04/2022
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Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de […]
Loi
La libre circulation, la pierre angulaire de l’emploi en Europe
28/02/2022
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Afin de favoriser l’emploi au sein de l’Union européenne, l’article 21 du traité régissant le fonctionnement de l’union énonce la libre circulation des personnes au sein des frontières internes de l’union. Ceci entre dans le cadre […]
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Interdiction de vente de CBD, quelle décision va prendre les boutiques spécialisées ?
11/02/2022
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Ce 31 décembre dernier, les vendeurs qui se spécialisent dans la commercialisation de cannabidiol ou de CBD ont été abasourdis. Le gouvernement français a annoncé, sur le Journal Officiel, un arrêté concernant l’interdiction de la vente […]
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Huissier de justice : des mesures pour bien se préparer à sa visite
07/02/2022
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En faveur d’un créancier, un huissier a le droit à l’intervention à titre amiable. Cependant, il convoque souvent le sujet devant la justice ou pour la communication d’une décision de justice. Quoi qu’il en soit, […]
Notaire
Cette reliure évite de parapher toutes les pages d’un acte
03/02/2022
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Lorsque vous devez signer un contrat, il est nécessaire de parapher toutes les pages pour montrer que vous avez bien pris connaissance de l’ensemble des informations. Cela demande du temps et ce n’est pas très […]
Donation
L’efficacité de la donation à travers le monde
30/12/2021
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Depuis le développement des moyens de communication à travers le web, on a vu une montée en nombre d’organisations ou d’associations qui travaillent dans le domaine du social en général. Leurs systèmes de financement se […]
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Rôles d’un notaire dans un divorce
07/12/2021
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En plus d’un avocat, vous devez savoir qu’un notaire peut aussi avoir de sérieux rôles pendant un divorce. Ses interventions concernent principalement l’authentification des actes. Il vous sera plus facile de choisir un notaire si […]
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Quels sont les avantages des actes de donations ?
30/10/2021
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La donation est une manière légale de transmettre un pouvoir sur un patrimoine dès son vivant. Il offre des avantages primordiaux pour éviter toute forme de conflits comme le cas d’une succession. Il permet de […]
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Quels avantages de faire appel au service d’un notaire pour les matières de succession ?
26/09/2021
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Pour que la succession existe, il est question de décès des ordres parentaux. Les héritiers prennent place à cet instant précis. L’ouverture de la succession procède à un engagement sérieux de la part de chacun. […]
Loi
Loi accident de la route : les essentiels à savoir
25/09/2021
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Afin de faire valoir ses droits après un accident de la route, il est important de connaître les lois concernant ce fait. Dans le but d’éviter les mauvaises surprises, découvrez les différentes législations sur un […]
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Les motifs de contacter un avocat lors d’un divorce
02/09/2021
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L’importance de faire appel à un notaire
30/08/2021
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