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- [ 30/07/2021 ] Les agressions sexuelles : formes et sanctions Juridique
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L’importance de faire appel à un notaire
30/08/2021
Commentaires fermés sur L’importance de faire appel à un notaire
Puis-je traverser la frontière avec du CBD ?
03/08/2021
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Les agressions sexuelles : formes et sanctions
30/07/2021
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L’impact de la pandémie sur le secteur juridique
13/07/2021
Commentaires fermés sur L’impact de la pandémie sur le secteur juridique
Travail
L’importance du droit de travail
08/07/2021
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Le droit de travail fait partie d’une branche du droit privé et au droit social. Il est important de savoir que le droit de travail est destiné aux salariés. Son rôle est d’encadrer l’exécution et […]
Succession
Différences entre succession et donation
24/06/2021
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La transmission de patrimoine est une étape importante. Et lors de la réalisation de cette procédure, on entend souvent les termes succession et donation. Il est important de ne pas les confondre. De grandes différences […]
Notaire
Les rôles d’un notaire dans un divorce
07/06/2021
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L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime […]
Donation
Un acte irrévocable
28/05/2021
Commentaires fermés sur Un acte irrévocable
La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]
Contrat
Les points focaux du contrat de mariage chez le notaire
16/05/2021
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Le contrat de mariage est un procédé matrimonial notifié par un document délivré par un notaire validé et signé par vos soins. Si vous n’y consentez point, le régime matrimonial standard se met en place […]
Avocat
Pourquoi faire appel au service d’un avocat en immobilier ?
30/04/2021
Commentaires fermés sur Pourquoi faire appel au service d’un avocat en immobilier ?
L’acquisition d’une propriété est probablement l’un des plus gros achats financiers que vous ferez, et vous pourriez être submergé par toutes les personnes impliquées dans le processus d’achat: agent immobilier, courtier en hypothèques, inspecteur immobilier, […]
Droit
Les différentes missions des fiduciaires
13/04/2021
Commentaires fermés sur Les différentes missions des fiduciaires
En principe, le principal rôle d’une société fiduciaire est d’aider ses éventuels clients à se conformer à leurs obligations légales en vigueur. Mais avec l’évolution sans cesse des nouvelles technologies ainsi que la diversité des […]
Contrat
Le contrat de travail : un document négligé, mais d’une importance capitale
28/02/2021
Commentaires fermés sur Le contrat de travail : un document négligé, mais d’une importance capitale
Dans notre monde moderne régit par des lois et des règlements en tout genre, le document qui lit une personne à une autre est le plus souvent un contrat : contrat de mariage, contrat de location, […]
Notaire
L’acte notarié lors de la réalisation d’une vente immobilière
30/12/2020
Commentaires fermés sur L’acte notarié lors de la réalisation d’une vente immobilière
Lors d’un achat ou d’une vente immobilière, la signature de l’acte de vente devant le notaire est un passage obligatoire. Comme nous le savons tous, la conclusion d’une vente ou d’un achat immobilier est un […]
Avocat
Les situations où un avocat en droit de la famille est nécessaire
30/11/2020
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La plupart du temps, les gens ne pensent pas à un avocat pour régler des affaires contentieuses. Or certains aspects de nos vies nécessitent également l’assistance d’un avocat. En effet, la vie de famille n’est […]
Donation
La donation par fiducie ou testament et la contestation des enfants
29/10/2020
Commentaires fermés sur La donation par fiducie ou testament et la contestation des enfants
Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession […]
Avocat
Comment trouver un avocat spécialisé dans le droit informatique ?
23/10/2020
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En 2020, l’informatique et le digital ont pris une place prépondérante dans le quotidien des Français. Si ces deux secteurs stratégiques sont devenus majeurs dans l’économie française, cela est le résultat d’une politique de développement […]
Immobilier
Pourquoi investir dans le neuf ?
22/09/2020
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Il est important de bien choisir dans quel bien immobilier mettre son capital. En effet, que ce soit pour sa rentabilité ou son prix, les biens immobiliers anciens et neufs présentent leurs propres avantages. Mais […]
Donation
La donation, un outil qui peut changer le monde
30/08/2020
Commentaires fermés sur La donation, un outil qui peut changer le monde
Internet regorge d’association ou fondation qui œuvrent pour différente action. Pour financer leur action, ils ont besoin de dons. En général, les dons sont faits pour des œuvres à caractère caritatives. Mais avec l’expansion des […]
Droit
Le droit d’annulation des voyages et de remboursement en Italie
30/06/2020
Commentaires fermés sur Le droit d’annulation des voyages et de remboursement en Italie
Comme le coronavirus se propage, de nombreuses familles ont dû annuler leurs vacances pour cet été. Mais certaines ont déjà réservées et payées pour leurs vols ou leurs voyages organisés, en Italie. En décidant d’annuler […]
Juridique
Un greffier en chef : en quoi consiste ce métier ?
30/04/2020
Commentaires fermés sur Un greffier en chef : en quoi consiste ce métier ?
À ce professionnel attitré sont généralement confiées des missions juridiques, de gestion et d’encadrement. Mais en tant que fonctionnaire ou plutôt agent de la fonction publique de catégorie A qui œuvre au sein des juridictions […]
Travail
Le travail de nuit
15/03/2020
Commentaires fermés sur Le travail de nuit
Est considéré comme travail de nuit, le travail effectué entre 22h et 05h du matin. Les grandes lignes concernant le travail de nuit sont régies par le Code du travail, mais les détails et les […]
Avocat
La consultation juridique
27/02/2020
Commentaires fermés sur La consultation juridique
Bon nombre de personnes se posent des questions relatives à leurs droits et devoirs dans différents domaines de leur vie quotidienne, notamment dans leur vie professionnelle et sociale. Est-il nécessaire de se précipiter vers un […]
Travail
Le rôle du droit de travail
10/02/2020
Commentaires fermés sur Le rôle du droit de travail
Le droit de travail est spécialement conçu pour les travailleurs ou les salariés. Ce droit dirige en général les sanctions prévues pour tout acte au sein du lieu de travail et pendant la période de […]
Notaire
Recours au notaire : Quand ? Pourquoi ? Comment ?
31/01/2020
Commentaires fermés sur Recours au notaire : Quand ? Pourquoi ? Comment ?
L’intervention du notaire est indispensable pour l’établissement de certains actes dont nous avons besoin dans la vie quotidienne. Il fait partie du grand monde juridique où nous pouvons également voir les juges et avocats. Reconnaître […]
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