Pour faire régner la justice et l’applicabilité de la loi, plusieurs professionnels doivent collaborer. Mis à part les magistrats, de nombreux auxiliaires travaillent aussi au sein de la justice. Parmi les plus populaires se trouvent […]
L’achat d’un bien immobilier peut être source de stress pour plusieurs personnes. Il est donc nécessaire de connaître les étapes clés à suivre afin de concrétiser votre projet. Définir les critères de recherche et préparer le […]
Les contrats de vente immobilière sont nombreux, il existe plusieurs étapes à passer avant la signature de l’acte de vente finale. Ces étapes constituent en elles-mêmes un contrat dont l’ensemble constitue l’opération contractuelle. Entre autres, […]
Un héritier peut ouvrir la succession du défunt, même sans l’intervention d’un notaire. Pourtant, il doit s’assurer de l’absence d’autres héritiers ou de créanciers. Il peut, pour ce faire, présenter un certificat d’hérédité auprès de […]
Le décès d’un parent fait place à la succession. Cette étape requiert plusieurs formalités et procédures, d’où la nécessité de recourir à un notaire. Étant un spécialiste en droit, il joue un très grand rôle […]
Le contrat est un acte passé entre deux ou plusieurs personnes. Il est le fruit d’un accord commun entre ces deux parties. Il est soumis à plusieurs conditions. Son élaboration doit également se conformer à […]
Tout comme les autres formalités, le mariage est aussi régi par la loi. À cet effet, il entraîne des obligations, des devoirs et des droits pour chaque époux. Lors du mariage civil, les deux conjoints […]
La vente immobilière demande plusieurs procédures. Le recours devant le notaire en est un exemple. Cela permet d’établir l’acte de vente, et de le rendre authentique. Toutefois, cette intervention n’est pas gratuite. Elle a un […]
Le recours à un notaire est obligatoire lors d’un achat immobilier. Pourtant, ses frais peuvent être onéreux. Heureusement, il existe certaines astuces pour réduire au maximum les frais de notaire. En voici notamment quelques exemples. […]
Le partage de patrimoine entre héritiers cause souvent d’énormes problèmes. Pour éviter cette situation, il est préférable d’établir la succession à l’avance. Cela se fait par l’intermédiaire d’un testament. Étant un acte, il nécessite souvent […]
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