La défiscalisation n’est pas forcément un élément déclencheur d’un investissement dans le vin à l’exception faite des GFV ou groupements fonciers viticoles. Afin de ne pas alourdir votre imposition, il est primordial de songer à l’impact de votre investissement sur la défiscalisation en vous basant sur le revenu que vous aurez généré.
Investir dans le vin : l’achat de grands crus en primeur
Peu importe que vous décidiez d’investir dans le vin seul ou bien avec des groupements de professionnels gestionnaires de votre cave, la règle en matière d’imposition ne varie pas. Ainsi, vous n’êtes soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux à la seule condition que votre cession ne dépasse pas les 5 000 euros. Sachez que plusieurs cessions peuvent être faites annuellement. En somme, si vous désirez revendre des bouteilles, il vaut mieux s’assurer de ne pas tout vendre en une seule et unique fois. En effet, pour une cession d’un montant supérieur à 5 000 euros, l’imposition sera plus conséquente. La plus-value réalisée sera ainsi imposée au titre des prélèvements sociaux ainsi que de l’impôt sur le revenu. Précisons que la durée de détention a une répercussion sur le montant de votre imposition.
Qu’en est-il de l’investissement au sein d’un groupement foncier viticole ?
Au même titre qu’un investissement immobilier, dans le cadre d’un investissement dans un GFV, sachez que vous pouvez percevoir des ressources qui sont considérées comme étant des revenus fonciers. Il est donc nécessaire que vous les déclariez et que vous régliez vos impôts chaque année. Dans le cas où les revenus ne dépassent pas les 15 000 euros, il est possible de se tourner vers un régime microfoncier et bénéficier d’un abattement automatique à hauteur de 30%.
Dans le cas contraire, vous serez soumis au régime réel et pourrez déduire toutes vos charges telles que les intérêts pour les parts achetées à crédit, par exemple. En ce qui concerne cet investissement de vin, vous êtes taxé sur les plus-values lors de la revente de vos parts. Le régime des plus-values immobilières s’appliquera alors dans ce cas précis. Et ce avec un abattement de 6% environ par an de la 6ème à la 21ème année et de 4% la 22ème année de détention de vos parts dans l’entreprise. Au-delà, vous serez entièrement exonéré. Il faut savoir que des prélèvements sociaux vont s’appliquer et ce à hauteur de 17,2%, cette fois-ci, vous devez attendre 30 ans de détention pour pouvoir être exonéré.
Quelques précisions sur les conditions de l’épargne dotée de grands crus
Vous avez certainement déjà entendu parler de l’investissement doté de grands crus. Celui-ci requiert que vous placiez votre argent dans le vin en investissant dans un produit financier qui se rattache à celui-ci. Ce qui veut dire que vous n’êtes pas réellement le propriétaire des bouteilles que vous achetez. Sachez, par ailleurs, que cela n’impacte en rien votre imposition immédiate. Une exonération d’impôts sur le revenu des produits distribués par les fonds est mise en pratique si vous remplissez quelques conditions :
- Avoir un domicile fiscal qui se trouve en France,
- Vous conservez vos parts sur une durée de 5 ans,
- Le fonds investit a minima à hauteur de 50% en titres des sociétés qui sont non cotées,
- Vous ne détenez pas plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dans lesquelles vous avez investi de l’argent.
Une information qui vous sera des plus utiles c’est de savoir que si vous cédez des parts, les plus-values ne sont pas taxées, et ce pour toute détention de vos parts qui sont supérieures à 5 ans.