Les donations internationales soulèvent des questions juridiques et fiscales complexes, à l’intersection du droit civil et du droit fiscal de plusieurs pays. Cette thématique prend une importance croissante dans un monde globalisé où les patrimoines […]
Le legs aux associations est un acte généreux et altruiste qui permet de soutenir des causes importantes pour la société. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes modalités de ce type de […]
La donation universelle encore désignée par communauté universelle est un régime matrimonial de biens communs. C’est-à-dire que tous les biens des deux conjoints sont mis en commun, quel que soit le moment d’acquisition. Les deux […]
Il existe de nombreux types de donations différents, ce qui rend le sujet assez compliqué. En effet, dans la grande majorité des cas, leur notaire les orientera vers une certaine forme de donation. Ces suggestions […]
Certaines personnes peuvent décider de transmettre gratuitement leurs biens à d’autres personnes qu’elles soient de leur famille ou pas. Mais avant d’aboutir à ce processus, certaines conditions s’appliquent. Désireux d’en savoir plus à ce sujet? […]
Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de […]
Depuis le développement des moyens de communication à travers le web, on a vu une montée en nombre d’organisations ou d’associations qui travaillent dans le domaine du social en général. Leurs systèmes de financement se […]
La donation est une manière légale de transmettre un pouvoir sur un patrimoine dès son vivant. Il offre des avantages primordiaux pour éviter toute forme de conflits comme le cas d’une succession. Il permet de […]
La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui est écrite à la main et la donation déguisée qui se cache […]
Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession […]
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