Réglementation des donations internationales en droit fiscal : Enjeux et complexités
Les donations internationales soulèvent des questions juridiques et fiscales complexes, à l'intersection du droit civil et du droit fiscal…
Donation
Articles sur les mécanismes de la donation, ses formes juridiques, ses conditions et ses effets fiscaux.
Le legs aux associations : un don qui a du sens
Le legs aux associations est un acte généreux et altruiste qui permet de soutenir des causes importantes pour la société. Il est essentiel…
Pourquoi choisir la donation universelle ?
La donation universelle encore désignée par communauté universelle est un régime matrimonial de biens communs. C'est-à-dire que tous les…
Quels sont les différents types de donations possibles ?
Il existe de nombreux types de donations différents, ce qui rend le sujet assez compliqué. En effet, dans la grande majorité des cas, leur…
Qu'est-ce qui peut être l'objet d'un don ?
Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C'est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit…
L’efficacité de la donation à travers le monde
Depuis le développement des moyens de communication à travers le web, on a vu une montée en nombre d’organisations ou d’associations qui…
Quels sont les avantages des actes de donations ?
La donation est une manière légale de transmettre un pouvoir sur un patrimoine dès son vivant. Il offre des avantages primordiaux pour…
Un acte irrévocable
La donation peut se présenter sous plusieurs formes. La donation par acte notarié qui est rédigée par le notaire, la donation manuelle qui…
La donation par fiducie ou testament et la contestation des enfants
Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa…
La donation, un outil qui peut changer le monde
Internet regorge d’association ou fondation qui œuvrent pour différente action. Pour financer leur action, ils ont besoin de dons. En…