Juridique

L’acte authentique est un adjectif qualifiant un document juridique reçu et signé par un officier public avec les solennités requises. Le Code civil définit l’acte authentique comme un acte rédigé par un officier public, compétent, […]

Désigné par le Tribunal pour une fin de représentation des créanciers d’une entreprise dans certains cas judiciaires, le mandataire judiciaire reste un emploi qui exige précision et sérieux. Qu’est-ce qu’un mandataire judiciaire ? Tout comme l’administrateur […]

Les droits de succession s’évaluent de différentes manières et prennent différentes formes. L’on peut citer, à titre d’exemple, les exonérations, les réductions, les abattements, etc. Ils se calculent généralement à partir de la part nette, […]

Avant la création de son entreprise, tout entrepreneur doit choisir le statut juridique qui serait le mieux adapté à ses besoins. Le choix du statut juridique de votre future entreprise est si important qu’il est […]

Pour faire régner la justice et l’applicabilité de la loi, plusieurs professionnels doivent collaborer. Mis à part les magistrats, de nombreux auxiliaires travaillent aussi au sein de la justice. Parmi les plus populaires se trouvent […]