Dans les cas de succession, le notaire est une personne très importante et qui s’occupe de toutes les formalités nécessaires ainsi que de la vérification de l’existence des biens et des droits des différents héritiers. Le rôle du notaire est un rôle juridique. La majorité ne notifie pas l’importance d’un notaire en cas de succession. Découvrez les vraies envergures du notaire en cas de succession.
Dresser l’acte de notoriété
L’acte de notoriété est un document qui est délivré par un notaire. Il atteste la réalité et l’exactitude des faits qui y sont mentionnés. C’est avec la signature d’un notaire que l’on considère que les informations fournies par une personne sont véridiques, même si elles sont désavantageuses pour cette dernière. Dans le cas contraire, certains articles du Code civil prévoient des sanctions et des peines de prison, en particulier quand il s’agit de faux et d’usage de faux.
Enregistrer une donation entre vifs
Les donations entre vifs sont des dons qui sont faits entre les personnes vivantes. Pour la plupart des cas, les donations entre vifs sont soumises à l’enregistrement. Le rôle de l’officier d’état civil est de contrôler que les liens de parenté réelle sont effectivement respectés.
Le notaire est le mieux placé pour effectuer l’enregistrement de cette donation entre vifs en présence des héritiers, des témoins et de l’officier d’état-civil. Le notaire est aussi au courant s’il y a un obstacle à l’enregistrement de la donation entre vifs. Il informe alors les donateurs qui peuvent alors demander l’annulation de la donation.
Le notaire fait la déclaration de succession
Le notaire établit la déclaration de succession. Lorsque quelqu’un décède et que vous êtes son légataire, le notaire se charge d’établir la déclaration de succession. Pour ce faire, il faut que vous lui remettiez un certain nombre d’informations, dont la liste est décrite dans le testament.
La déclaration de succession peut se faire à tout moment entre le jour du décès et le dernier jour du délai de prescription de l’action en révision. Si vous omettez de faire la déclaration de succession, vous pouvez toujours le faire plus tard. Mais votre déclaration de succession est alors soumise à une majoration de droit de timbre.
Le notaire règle l’héritage
En réalité, les frères et sœurs, tout comme les enfants, ne sont pas les seules personnes qui doivent se partager l’argent de la succession. En fait, il y a deux autres types de bénéficiaires : les petits-enfants et les parents. Les petits-enfants peuvent soit recevoir la totalité d’un legs, soit bénéficier d’une pension d’invalidité par exemple. Quant aux parents, ils pourront toucher une pension alimentaire s’ils sont âgés et dépendants. Ceci peut paraître simple à l’idée, mais il faut reconnaître que sans l’intervention d’un notaire, le tout peut mal tourner. Le suivi d’un notaire est sans doute indispensable sur ce point.
Le bilan complet du patrimoine du défunt
Le bilan complet du patrimoine du défunt par le notaire l’administration des biens d’un défunt est l’un des aspects les plus importants d’un processus de succession. Cela peut paraître évident, mais il faut dire que rien n’est plus difficile pour un notaire que d’exécuter les volontés d’une personne décédée sans avoir étudié son patrimoine. Le notaire doit en effet évaluer, compter et répertorier tous les biens du défunt et faire une estimation de leur valeur.