Juridique

La prescription fiscale

La fiscalité est un système mis sur pied par l’état dans le but de faire des recouvrements auprès des contribuables, un contrôle fiscal est effectué sur les personnes physiques ou morales. Il peut t’arriver qu’une […]

Droit

Gestion des conflits immobiliers

La gestion des conflits immobiliers est un domaine complexe qui doit être abordé avec soin. Les conflits immobiliers peuvent survenir à la suite d’un large éventail de facteurs, notamment l’expropriation, les droits fonciers, les droits […]

Juridique

Les réglementations pour l’achat d’un appartement neuf en matière de développement durable

Le développement durable est désormais une préoccupation majeure dans le secteur immobilier. Acheter un appartement neuf implique de prendre en compte des réglementations spécifiques visant à réduire l’impact environnemental et favoriser la transition énergétique. Cet […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de participation de travailleurs souffrant de handicaps aux séminaires d’entreprise

Dans un monde du travail de plus en plus inclusif et respectueux des différences, il est essentiel que les employeurs prennent en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap lors de l’organisation […]