Aujourd’hui, pour mieux vivre dans la société, tout le monde décide d’exercer une activité. Cette activité de quelque nature qu’elle soit est exercée dans l’intention de subvenir aux besoins vitaux. De ce fait, toute personne humaine cherche à pratiquer une activité. Les mineurs également. Découvrez dans ce présent article ce que dit la loi sur le travail des mineurs.
Le travail légal des mineurs
D’abord, il faut comprendre que la loi est une règle écrite ou une disposition écrite de portée générale et impersonnelle. Elle vise à réglementer chaque domaine de la société. C’est pourquoi vous constatez une diversité de loi. Mais, le caractère général et impersonnel de la loi fait qu’elle s’impose à tout le monde sans distinction de race, de sexe, de religion ou d’appartenance politique. Elles sont éditées et doivent être respectées pour tous.
Ensuite, il faut que vous compreniez ce qu’on entend par travail des mineurs. Le travail des mineurs est une activité physique ou intellectuelle exercée par une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité dans le but de générer des revenus. Est appelé mineur tout individu qui n’a pas l’âge de 18 ans, si l’on considère cet âge est généralement l’âge d’acquisition de la majorité.
Dans la classe des mineurs, on distingue les mineurs de moins 16 ans et les mineurs de plus de 16 ans. Selon le droit du travail, peuvent conclure un contrat de travail les personnes ayant atteint l’âge de la majorité. Mais ce droit à connu des aménagements ce qui permet aux mineurs aussi d’exercer une activité génératrice de revenus. La loi dispose que les mineurs de moins de 16 ans peuvent exercer une activité que lorsqu’ils sont libérés de toute obligation scolaire. De ce fait, ils ne pourront travailler que lorsqu’ils sont en vacances. À contrario, les mineurs de plus de 16 ans peuvent travailler que lorsqu’ils ont l’autorisation parentale.
La durée de travail des mineurs
En dehors des travaux que peut exercer un mineur, et ceci conformément aux règlements en vigueur dans chaque État, les mineurs doivent travailler durant une période donnée. La durée de travail des mineurs est la période au cours de laquelle les personnes mineures peuvent exercer une activité génératrice de revenus. Cette durée de travail peut être journalière ou hebdomadaire.
De façon générale, une personne mineure ne peut pas travailler au-delà de 35 heures dans une semaine. Mais pour les mineurs de moins de 16 ans, la loi dispose qu’elles ne peuvent pas travailler pendant plus de 4 h 30 minutes par jour sans repos. Ils doivent bénéficier d’un repos d’au moins 30 minutes par jour. Dans tous les cas, leur durée de travail par jour ne doit pas excéder 8 h.
La rémunération des mineurs
Relativement à la rémunération des mineurs, que leur contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, leur rémunération varie en fonction de l’activité et aussi en fonction de la loi de l’état applicable. De façon générale, les mineurs perçoivent leur rémunération conformément au SMIG de chaque pays. Mais dans tous les cas, ils perçoivent un salaire prévu par le salaire minimum de l’état, ceci minoré de 10 ou de 20 %. Dans tous les cas, les mineurs peuvent bénéficier d’une indemnité de congés, mais jamais de primes.