Une résidence principale est celle qui abrite une famille, les souvenirs des bons moments passés, elle peut néanmoins constituer une réserve de captal non-négligeable. Transmettre un bien ou l’anticiper peuvent se faire en tenant compte de vos objectifs, il peut s’agit en effet d’une situation familiale ou d’une situation patrimoniale.
Ce que dit la loi sur la transmission des biens
Pendant l’absence ou si vous n’êtes pas disposition pour une raison particulière, la transmission des biens aux héritiers doit se faire selon la règlementation du code civil. La protection offerte se fait selon votre situation de famille, le mariage reste la meilleure protection devant la loi. Mais si vous n’êtes pas marie, vous serez considéré devant la loi comme des tiers l’un vis-vis de l’autre. Pour être en possession de vos droits respectifs sur le logement familial, il est très important d’anticiper dans votre vivant.
En principe, il est généralement conseillé de rédiger chacun un testament au profit de l’autre, si vous êtes marié et avec des enfants communs ensemble, le conjoint survivant dispose le droit de choix au quart du patrimoine en pleine propriété des biens de votre succession. Les enfants vont héritent du reste. Ainsi, le conjoint et les enfants vont se retrouver comme usufruitier et nus propriétaires sur vos biens qu’il va rester indivision. Dans une famille recomposée, une situation peut rapidement dégénérer entre vous, pour éviter tout malentendu, il est nécessaire à votre vivant de prendre toutes les dispositions possibles, dans le but de protéger votre conjoint.
Lors de votre contrat de mariage, les clauses protectrices : comme l’attribution préférentielle ou clause de préciput lui garantir de reste dans le logement. Afin d’être sure d’un bon équilibre entre les enfants, vous pouvez effectuer une donation-partage.
Quel avantage on a de la donation-partage ?
Pareil comme la donation simple, la donation-partage consiste à transmettre de son vivant sa propriété ou une partie des biens vous appartenant. Ils doivent bénéficier des avantages fiscaux, si vous prenez suffisamment tôt, vos enfants pourront en profiter des abattements au moment de la succession ou une réduction des droits de succession.
La donation-partage a plus d’avantage lorsqu’il y a plusieurs enfants ou si l’on veut gratifier ses petits-enfants dans un seul et même acte. Car le partage est plus facile à effectuer au niveau des biens, une fois pour toutes en figeant leur valeur au jour de la donation. Les donations simples ne produisent pas d’avantage, car les enfants auront les biens, mais ne seront pas indemnisés leurs frères et sœurs. Les donateurs doivent se démunir de la manière irrévocable.
Lorsque la donation doit se faire sur la résidence principale, il peut être judicieux de se réserver l’usufruit. Cette méthode est une technique du patrimoniale qui permet de donner la nue-propriété tout en conservant la jouissance du bien, cela voudrait dire que vous pourrez continuer à vivre dans le logement ou encore percevoir les loyers, mais pour vendre, il faut l’accord des enfants.