La vente immobilière demande plusieurs procédures. Le recours devant le notaire en est un exemple. Cela permet d’établir l’acte de vente, et de le rendre authentique. Toutefois, cette intervention n’est pas gratuite. Elle a un […]
Le recours à un notaire est obligatoire lors d’un achat immobilier. Pourtant, ses frais peuvent être onéreux. Heureusement, il existe certaines astuces pour réduire au maximum les frais de notaire. En voici notamment quelques exemples. […]
Le partage de patrimoine entre héritiers cause souvent d’énormes problèmes. Pour éviter cette situation, il est préférable d’établir la succession à l’avance. Cela se fait par l’intermédiaire d’un testament. Étant un acte, il nécessite souvent […]
Le notaire remplit une fonction relevant du ministère public. Ses domaines d’interventions sont les affaires relatives au droit civil. Plus précisément l’exécution et l’élaboration ou l’abolition des contrats convenus. C’est un représentant juridique ayant le […]
« Pour le meilleur et pour le pire ». Une fois ces mots prononcés et le mariage officialisé, les époux ont des obligations l’un envers l’autre. Quant à leur patrimoine, les époux relèveront automatiquement du régime de […]
Inséparable à la réalisation des différentes transactions immobilières, il faut savoir que le notaire joue un rôle important dans l’exécution d’une vente ou de l’achat d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain. Toutefois, pour mieux […]
Le moins qu’on puisse dire, c’est que le monde juridique est un monde très règlementé. Comme son nom l’indique, le juridique est relié au droit, à la loi. Pour ce qui est du notaire, plusieurs […]
Le notaire est un professionnel du droit, qui est aussi un officier ministériel. Ses attributions consistent à recevoir ou rédiger les actes comme les actes de vente d’un bien immobilier, les contrats tels que les […]
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