Dans quels cas faire appel à un notaire ?

Avoir recours à un notaire au moins une fois dans sa vie est inévitable. En effet, l’intervention du professionnel est nécessaire dans bon nombre de situations de la vie courante. Cet officier public se charge de rédiger les plus importants actes d’une vie, tels que le contrat de mariage, le testament ou encore le contrat immobilier.

 

Dans le cadre de l’immobilier

D’une manière générale, l’intervention d’un notaire est une obligation lorsque les actes à authentifier concernent les biens immobiliers ou des droits sur ces biens. Dans le cas contraire, il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel. Un notaire se chargera d’alimenter un fichier immobilier et de lutter contre le blanchiment d’argent. Lors d’une transaction immobilière, à savoir un achat ou une vente d’un appartement ou d’une maison, l’intervention d’un notaire est essentielle. Pour publier une vente immobilière, il faut que l’acte soit dressé de manière authentique, à savoir, devant un notaire. Outre cela, ce dernier se charge de la collecte des impôts et taxes pour l’administration fiscale, notamment la perception des plus-values sur les ventes immobilières. Le fait de faire appel à cet officier public pour établir un acte de vente présente de multiples avantages, notamment en matière de sécurité. Il est important de noter que l’acquéreur choisit le notaire. Toutefois, le vendeur peut se faire assister par le sien et les frais notariaux seront partagés par les deux notaires en étant à la charge de l’acquéreur.

 

Un notaire dans le cadre d’une succession ou d’un contrat de mariage

Le recours à un notaire est une obligation si la succession comporte un bien immobilier. Sa présence servira à établir une attestation de propriété concernant le changement de propriétaire. Elle sera également nécessaire en présence d’un contrat de mariage ou de libéralité tel que des testaments et donation. L’intervention de cet officier public sera également utile dans le cas où le défunt ou encore l’héritier serait de nationalité étrangère. Elle sera également nécessaire dans le cas où la succession s’avèrerait complexe ou encore que les sommes en jeu soient relativement élevées suivant le barème en vigueur. Le professionnel déterminera tout d’abord les ayants droit du défunt lors de l’ouverture d’un dossier. L’acte de notoriété sera la preuve de la qualité d’héritier. Dans le cas où un héritier réservataire souhaiterait renoncer à ses droits successoraux, il doit également le faire en présence d’un notaire et s’engager à ne pas s’opposer aux donations ou aux legs du défunt de son vivant. Il est important de noter que la renonciation à la succession est un acte notarié qui représente encore de lourdes procédures. En ce qui concerne les contrats de mariage, les époux se doivent de faire appel à un notaire en fonction du régime matrimonial choisi, notamment s’il s’agit de la communauté réduite aux acquêts.