L’intervention d’un notaire est obligatoire pendant la procédure de divorce. En tant que professionnel en matière de droit de la famille, le notaire entre en jeu en cas de conflit lors de la liquidation du régime matrimonial. Même s’il est tout à fait possible de réaliser un divorce sans l’intervention d’un notaire, il est recommandé de faire appel à un spécialiste.
Pour avoir les conseils d’un professionnel
Lors d’une procédure de divorce, il est toujours important d’avoir les conseils d’un professionnel. Il est recommandé de faire appel à un expert tel un notaire surtout lors de la réalisation de la rédaction de conventions. Sachez que si deux époux souhaitent mettre fin à leur vie commune, ils sont obligés de rédiger une convention écrite. C’est cette convention qui acte la désunion du couple ainsi que les conséquences de la séparation ou du divorce. Elle règle le partage :
- Des biens
- De la garde des enfants
- L’hébergement
- Le montant de la pension alimentaire
La réalisation d’une convention en cas de divorce exige la présence de l’avocat de chacun. Aucune loi n’empêche les deux époux de rédiger eux-mêmes la répartition de leurs biens. Cependant, si le couple dispose d’un ou de plusieurs biens immobiliers, ils sont obligés de demander l’aide et les conseils d’un notaire. Lors de la rédaction des conventions, le rôle du notaire consiste à vérifier les mentions obligatoires ainsi que les délais.
Pour liquider le régime matrimonial des époux
C’est le principal rôle d’un notaire. Si le juge aux affaires familiales ou le JAF se charge de la rupture du lien conjugal, c’est au notaire de s’occuper de la rupture du lien patrimonial. Les deux époux ont besoin de la présence d’un notaire s’ils ont des biens matrimoniaux à liquider. Afin d’éviter les conflits, il est important de connaître les règles concernant la liquidation du régime matrimonial. C’est là que le notaire entre en jeu. La séparation des biens des époux doit être conforme au contrat de mariage.
La séparation des biens immobiliers peut être réalisée sans la présence d’un notaire. Les deux époux ont tout à fait le droit de se départager leurs biens d’un commun accord. Mais, en cas de désaccords, c’est le juge même qui va obliger le couple de faire appel à un notaire. Pour trouver un notaire, ce sont les deux époux qui envoient à ce dernier une requête conjointe. Et cela, par l’intermédiaire de l’un des avocats.
Le rôle du notaire après la prononciation du divorce
Le principal rôle d’un notaire après la prononciation du divorce est de clôturer la liquidation des biens immobiliers entre les deux ex-époux. Cependant, si la rupture n’est pas réalisée avant le divorce, elle doit être réalisée juste après le divorce. Rien n’oblige les couples à effectuer cette rupture avant le divorce. Certains couples décident de réaliser cette étape après le divorce.
Dans ce cas, c’est le juge qui va ordonner les ex-époux à trouver un notaire pour les aider dans cette étape de rupture de lien patrimonial. Ils disposent donc d’un an pour effectuer la liquidation. Ce délai peut être renouvelé par le juge, sur la demande d’un notaire. Et si la liquidation n’est pas encore réglée après ce renouvellement, c’est au notaire d’informer le tribunal.