Le décès d’un parent fait place à la succession. Cette étape requiert plusieurs formalités et procédures, d’où la nécessité de recourir à un notaire. Étant un spécialiste en droit, il joue un très grand rôle en matière de succession. La question qui se pose est : quels sont les rôles et missions d’un notaire lors de la transmission du patrimoine ?
Le notaire, en quelques mots
Un notaire est un officier public. Il est nommé par le garde des Sceaux. Il a pour principale mission de rédiger tout type de contrats ou actes, afin qu’ils soient authentiques. Autrement dit, il donne une force particulière à l’acte. Dès que l’acte est authentifié, il acquiert une force exécutoire.
En outre, le notaire conseille ses clients sur leurs droits. Il explique leurs droits, les oriente et les assiste durant toutes les procédures.
Le notaire peut traiter un large étendu de domaine, tel que le divorce, la vente immobilière ou la succession.
Les missions d’un notaire lors d’une succession
Il est à noter que l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire en matière de succession. Néanmoins, pour assurer la sécurité juridique des actes, il est fortement conseillé de recourir à cet officier.
Les missions d’un notaire varient en fonction de deux hypothèses. Si le défunt n’a pas rédigé de testament, le notaire se chargera de rédiger l’intitulé récapitulant les droits de chaque héritier. Il va également s’occuper de toutes les procédures de transmission, à commencer par la déclaration de la succession, jusqu’au partage du patrimoine.
Si le défunt a laissé un testament, il va d’abord procéder à la vérification de sa régularité. Il va aussi enregistrer ce dernier auprès de l’administration concernée, dans les 3 mois du décès. Enfin, comme pour la succession sans testament, il va se charger de toutes les formalités pour le partage.
Les différents actes rédigés par le notaire en matière de succession
Le notaire est compétent pour rédiger plusieurs actes en matière de succession. En voici quelques exemples :
– L’acte de notoriété : il s’agit d’un acte qui prouve l’identité des présomptifs héritiers, ainsi que leurs droits. Il est surtout nécessaire en cas de litige ou pour débloquer les comptes bancaires d’un défunt.
– La déclaration fiscale de la succession : cet acte n’est pas obligatoire. Néanmoins, le notaire doit le rédiger à la demande des héritiers. Il va le déposer auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois qui suivent le décès.
– Le procès-verbal de l’ouverture du testament : qui permettra aux héritiers du défunt, à son conjoint vivant et à ses légataires, de connaître l’existence d’un testament.
– Le procès-verbal de l’ouverture de la donation : il s’agit des éventuels dons donnés par le défunt. Ces dons sont figurés dans un acte, ainsi que leurs bénéficiaires. Il incombe au notaire de les constater.
Les autres missions du notaire
Un notaire n’est pas uniquement sollicité dans des actes de succession, même s’il a souvent cette réputation. En réalité, il est fort probable que vous le rencontriez dans un autre cas de figure. Vous pouvez donc prendre rendez-vous pour effectuer d’autres démarches nécessitant la rédaction d’un acte. Ainsi, même si vous faites une recherche succession et notaire à Ancenis, un office notarial peut vous être utile pour
- signer un acte de vente immobilier
- faire estimation de la valeur d’un bien immobilier
- établir un contrat de mariage
- faire une attestation pour l’adoption de l’enfant de votre partenaire
- obtenir des conseils juridiques et fiscaux
En effet, un notaire peut avoir des compétences dans le droit immobilier, des sociétés, de la famille, en droit commercial, en patrimoine…
Attention, certaines études notariales sont davantage spécialisées dans un domaine. Si vous avez besoin d’un accompagnement très précis, il vaut mieux y prêter attention. De cette manière, vous en serez pleinement satisfait. Normalement, vous devriez trouver ces informations directement sur le site de l’office. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à les contacter avant de prendre rendez-vous. Cela évitera à tout le monde de perdre du temps.