L’intervention du notaire est indispensable pour l’établissement de certains actes dont nous avons besoin dans la vie quotidienne. Il fait partie du grand monde juridique où nous pouvons également voir les juges et avocats. Reconnaître l’entité juridique dont nous devons solliciter l’aide est primordial. Découvrons dans cet article le moment, le moyen, et les raisons où nous devons consulter uniquement le notaire.
Quand ?
Faire appel à un notaire est une étape qui ne peut être négligée lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Son rôle est important. Il se charge que de la vérification de la conformité de l’acte avec les lois en vigueur. Il donne également la valeur juridique de l’acte, et sert de gage de sécurité en cas de désaccord. On peut aussi avoir recours au notaire pour faire valoir les droits de succession, à défaut de testament. Il lui revient de désigner les héritiers légitimes et d’en établir l’acte de notoriété qui servira de preuve aux successeurs. Le notaire est également sollicité lors de l’élaboration du contrat de mariage. Si les époux refusent le contrat standard, ils établiront le leur chez le notaire.
Pourquoi ?
Consulter le notaire est bénéfique, car il peut apporter tous les renseignements d’ordre juridique dont nous avons besoin. Il est compétent dans tous les domaines du droit pour donner des informations spécifiques utiles à ses clients. Il vous aide tout aussi bien dans l’établissement de vos contrats. La vérification des conditions de fond et de forme lui revient. Il vous conseillera les meilleures alternatives en cas de problèmes qui vous opposent à une autre personne, physique ou morale. Une raison de voir le notaire est aussi sa compétence légale dans les actes concernant les activités économiques. Il peut s’occuper des contrats et des conventions dans le droit des sociétés et de tous les autres domaines similaires.
Comment ?
Le tribunal n’est pas le seul lieu où nous pouvons trouver un notaire disponible. Il suffit de se rendre directement à son bureau ou de fixer un rendez-vous par téléphone ou par mail en contactant au préalable son cabinet. Dû à l’évolution technologique, il est désormais possible d’échanger avec un notaire en ligne. Plusieurs sites qui regroupent des notaires existent déjà. Le but est de faire la consultation en ligne. Cela évite les pertes de temps dans une longue file d’attente et épargne, dans la foulée, un long trajet. L’entrevue avec un notaire est devenue chose aisée grâce à ce système. Il n’y a rien à craindre à échanger en ligne, car le serment à tenir est le même, que ce soit pour les notaires en cabinet ou ceux en ligne.