Loi

Focus sur la législation anti-cadeaux

Des règles gouvernent chaque entité de l’État afin d’instaurer la bonne organisation et le bon fonctionnement au sein de celui-ci. Comme tout autre domaine, la santé est aussi régie par des lois. D’ailleurs, ce dernier est un […]

Notaire

Le notaire

Le notaire remplit une fonction relevant du ministère public. Ses domaines d’interventions sont les affaires relatives au droit civil. Plus précisément l’exécution et l’élaboration ou l’abolition des contrats convenus. C’est un représentant juridique ayant le […]

Contrat

L’élaboration d’un contrat

Les contrats sont omniprésents dans la vie de tous les jours de chaque individu habitué à vivre dans une société. En général, cette convention permet à des particuliers ou à des professionnels de créer des […]

Avocat

Droits et devoirs d’un avocat

Un avocat représente, assiste et défend son client en justice. Il peut également jouer un rôle de conseiller ou de négociateur dans certains cas. À ce jour, il n’y a pas code déontologique permettant d’énumérer […]