L’immobilier est un secteur en perpétuelle croissance. Investir dans ce milieu requiert la prise en compte d’un certain nombre d’éléments spécifiques. Parmi ceux-ci, le recours à un notaire fait partie des plus importants. Quel est […]
Le droit de l’urbanisme peut être mentionné parmi l’une des multiples branches du droit. On l’associe très souvent au droit administratif. Il se définit comme un ensemble de normes juridiques ayant spécialement été établies pour […]
Ce 31 décembre dernier, les vendeurs qui se spécialisent dans la commercialisation de cannabidiol ou de CBD ont été abasourdis. Le gouvernement français a annoncé, sur le Journal Officiel, un arrêté concernant l’interdiction de la vente […]
En faveur d’un créancier, un huissier a le droit à l’intervention à titre amiable. Cependant, il convoque souvent le sujet devant la justice ou pour la communication d’une décision de justice. Quoi qu’il en soit, […]
Lorsque vous devez signer un contrat, il est nécessaire de parapher toutes les pages pour montrer que vous avez bien pris connaissance de l’ensemble des informations. Cela demande du temps et ce n’est pas très […]
Le CBD connaît de plus en plus de succès, et commence même à s’exporter. Du moins, vous pouvez en transporter sur le territoire européen et français. Si vous devez vous déplacer hors France et en […]
En 2020, l’informatique et le digital ont pris une place prépondérante dans le quotidien des Français. Si ces deux secteurs stratégiques sont devenus majeurs dans l’économie française, cela est le résultat d’une politique de développement […]
La fin d’une belle histoire d’amour est toujours quelque chose de triste et qui procure souvent, chez les deux partenaires, une forme de nostalgie. Pensez à tous ces bons moments, car il y en eut […]
Avant la création de son entreprise, tout entrepreneur doit choisir le statut juridique qui serait le mieux adapté à ses besoins. Le choix du statut juridique de votre future entreprise est si important qu’il est […]
Un divorce a toujours été un moment très difficile à passer. Sachant qu’il y’a eu beaucoup d’évolutions dans le droit de la famille ces dernières années, il n’est pas conseillé de choisir un avocat à […]
https://notaires21.fr/ - 2022 - Notaires Actu