La vente immobilière demande plusieurs procédures. Le recours devant le notaire en est un exemple. Cela permet d’établir l’acte de vente, et de le rendre authentique. Toutefois, cette intervention n’est pas gratuite. Elle a un coût, qui ne cesse d’augmenter. En 2019, une nouvelle hausse est même envisagée au niveau des frais du notaire.
Une hausse des frais de notaire en 2019
Cette nouvelle a bouleversé de nombreux acteurs de l’immobilier. Elle a été annoncée par le Premier ministre, Édouard Phillip. Selon ses propos, une éventuelle hausse de 1 % est envisagée sur les frais du notaire. Cela concernera surtout les droits de mutation. Ces derniers vont effectivement augmenter jusqu’à 4,7 %.
Cette initiative a été notamment motivée par le manque de budget au niveau des départements. Il est à souligner que l’immobilier est la principale ressource des communes et des départements. Le déséquilibre de celui-ci peut entraîner des impacts sur leurs fonctionnements. Or, depuis ces dernières années, la transaction immobilière a réellement chuté. Le gouvernement espère ainsi couvrir ces manques grâce aux droits de mutation. Selon l’estimation, 500 millions d’euros seraient versés aux différents départements français, si cette hausse a lieu.
Ce projet de loi n’a pas encore été débattu par le Parlement. Néanmoins, il ne fait pas l’unanimité de tout le monde. Cette décision aura un impact sur les mobilités des salariés et sur l’achat immobilier.
Une hausse déjà constatée, en 2014
Cette augmentation de frais de notaire n’est pas nouvelle. En effet, une hausse avait déjà eu lieu en 2014. L’État accroît un taux de 0,7 % sur les frais de notaire. Cela a engendré une conséquence négative au niveau des ressources de l’État. En effet, la vente immobilière a chuté de 6 %. Les gens étaient de moins en moins enthousiastes à l’idée de vendre leur immeuble. Les acheteurs se faisaient aussi de plus en plus rares.
Un coût très élevé pour les acquéreurs
Cette hausse de frais de notaire va sûrement alourdir les charges des acquéreurs d’immeubles. Selon les mêmes propos du Premier ministre, le montant et le taux varieront en fonction de la valeur de l’immeuble. Plus le bien est valeureux, plus les droits de mutation seront élevés. Pour un immeuble de 500 000 euros, par exemple, l’acheteur devra s’acquitter d’une somme de 23 500 euros pour les droits de mutation, soit 1000 euros de plus par rapport à la valeur actuelle.
Un frein pour la vente immobilière
La hausse des frais de notaire entraînerait sûrement un frein au niveau de la vente immobilière. Avec ce taux élevé, les vendeurs percevraient moins de profit. Les acheteurs pourront aussi tomber dans la perte, à force de payer trop de charges. Ils seront de plus en plus réticents à l’idée d’acheter un immeuble. Enfin, les propriétaires d’immeuble préféreraient recourir à l’exploitation et la location, plutôt qu’à la vente immobilière.