Un héritier peut ouvrir la succession du défunt, même sans l’intervention d’un notaire. Pourtant, il doit s’assurer de l’absence d’autres héritiers ou de créanciers. Il peut, pour ce faire, présenter un certificat d’hérédité auprès de ses banques ou organismes administratifs.
Procéder seul à la succession
L’accompagnement d’un notaire s’impose dans la mesure où l’actif successoral se compose des biens immobiliers nécessitant son intervention. Seul ce professionnel peut assurer le transfert des biens par le biais d’une attestation immobilière. Vous ne pouvez pas non plus vous passer de cette étape si le défunt signait un contrat de mariage, un testament, une donation, etc. Le notaire doit également intervenir si la valeur des biens dépasse les 5.335,72 euros.
Dans d’autres cas, l’héritier peut ignorer complètement ce professionnel. D’ailleurs, la constitution d’un acte de notoriété reste facultative. Il vous suffit de vous munir d’un certificat d’hérédité ou bien d’une attestation d’héritier. Ces documents suffisent pour procéder aux actes conservatoires. Sans l’assistance d’un notaire, vous pouvez ainsi accéder aux comptes bancaires du défunt. Il ne vous reste, par la suite, qu’à les débloquer en demandant des conseils auprès des banquiers.
L’héritier peut bel et bien jouer le rôle du notaire en prenant en charge les différentes étapes essentielles. Il doit, en effet, commencer par vérifier l’existence d’autres héritiers. Vient, par la suite, l’étape de l’information aux créanciers. Ces derniers doivent être au courant du décès de leur débiteur et prendre les mesures adéquates.
Il s’informera obligatoirement sur les montants de la succession. Il a tout à fait le droit de décliner l’héritage, s’il constate que les dettes dépassent largement ces sommes. Il peut, par ailleurs, profiter d’un délai maximal de 6 mois pour faire la déclaration de succession. Le document doit être déposé au sein du centre des impôts.
Guide pour avoir un certificat d’hérédité
Un héritier souhaitant jouir de ses droits doit avoir un certificat. Ce dernier lui permet d’aboutir à la succession, même en l’absence d’un notaire. Ce document en main, il bénéficiera du versement de la totalité d’argent détenue dans les comptes du défunt. Il faut, pour y parvenir, réunir des documents essentiels, notamment les actes de décès et de naissance ainsi que le livret de famille. Il appartient généralement à l’officier d’état civil de la mairie de délivrer gratuitement ce document. Il est à disposition des vrais héritiers, dont les ascendants, descendants, collatéraux, époux, etc.
Il ne faut pas non plus négliger le certificat d’hérédité européen. Rédigé par un notaire, ce document reste valide pendant 6 mois. Il s’agit d’un véritable passeport pour un héritier souhaitant exercer des pouvoirs dans d’autres pays. À noter que ce genre de certificat ne présente aucun lien avec la réglementation sur les impôts.