Juridique 42 - Notaires

L’importance de la capacité d’emprunt

06/10/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Vous voulez déposer une demande de crédit auprès de la banque pour financer l’achat d’un bien immobilier ? Notez que l’établissement ne vous l’accordera pas sans avoir analysé votre profil. Ainsi, la banque peut insister sur […]

Quelle assurance entreprise souscrire ?

08/09/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Une entreprise doit souscrire à certaines assurances qui sont considérées comme étant obligatoires. Il ne faut pas non plus négliger celles qui sont facultatives pour votre société. Vous devrez en tout cas prendre note des […]

Les sites de trading fiables et légaux en France pour l’année 2022

25/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Vous avez découvert que faire du trading est légal en France si vous faites appel à un professionnel dans le trading ou si vous passez par une plateforme légale. Et vous avez choisi la deuxième […]

La responsabilité d’un hébergeur Internet

16/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Un hébergeur web a des responsabilités envers votre site. Vous devez tenir compte de cette information bien avant de créer votre site web et bien avant de choisir votre hébergeur. Sachez que son rôle n’est […]

Assurance scooter : quelle est la procédure à suivre ?

08/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Avoir un scooter, c’est également comme avoir une voiture, il faut l’assurer. Effectivement, le scooter est classé dans la même catégorie que les cyclomoteurs. Il est possible de trouver des contrats d’assurance pour scooter, mais […]

SOS dépannage plombier, ce qu’il faut savoir sur vos droits

05/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Une toilette bouchée ? Une fuite d’eau ou encore un robinet défectueux ? N’attendez plus, il est temps de faire appel à un plombier professionnel pour une intervention en urgence. Afin de mener à bien les travaux, […]

Les différents conditions à remplir pour faire une donation

30/07/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Certaines personnes peuvent décider de transmettre gratuitement leurs biens à d’autres personnes qu’elles soient de leur famille ou pas. Mais avant d’aboutir à ce processus, certaines conditions s’appliquent. Désireux d’en savoir plus à ce sujet? […]

Les essentiels sur la réglementation de la cigarette électronique en France

21/07/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Arrivée sur le marché européen en 2005, il n’existait pas encore une réglementation stricte concernant la cigarette électronique. En effet, les vapoteurs font ce qu’ils souhaitent pour consommer leurs produits. En 2016, les premières lois […]

Huissier de justice : des mesures pour bien se préparer à sa visite

07/02/2022 Manuel Nichols Commentaires fermés

En faveur d’un créancier, un huissier a le droit à l’intervention à titre amiable. Cependant, il convoque souvent le sujet devant la justice ou pour la communication d’une décision de justice. Quoi qu’il en soit, […]

Les agressions sexuelles : formes et sanctions

30/07/2021 Olivier Merle Commentaires fermés

Il s’agit de tout acte de nature sexuelle non consenti ou non désiré commis par une personne dans l’objectif d’exercer son pouvoir sur une autre. Selon les études réalisées par les experts, l’agresseur est connu […]