La responsabilité d’un hébergeur Internet

Un hébergeur web a des responsabilités envers votre site. Vous devez tenir compte de cette information bien avant de créer votre site web et bien avant de choisir votre hébergeur. Sachez que son rôle n’est pas simplement de vous offrir un espace d’hébergement pour vos données Internet. Pour en savoir plus sur la responsabilité de votre prestataire, on vous recommande de suivre ces quelques lignes.

Responsabilité d’un hébergeur web en cas de litige

Il est important de vous rappeler que le rôle de votre hébergeur Internet est d’offrir à votre site un espace de stockage de données. Le service offert par ce prestataire peut être gratuit ou payant. Il peut être considéré comme étant une personne physique ou morale. Ainsi, il a des responsabilités envers vous et votre site. Et cela, même en cas de litige.

En effet, la responsabilité de l’hébergeur de site Internet peut être engagée dans le cas d’un litige.   Au cas où votre site partage des contenus illicites, votre hébergeur est dans l’obligation de les supprimer ou de les rendre inaccessibles dans un délai de 12 à 14 heures. Vous devez donc en savoir plus sur les contenus considérés comme illicites :

  • Les contenus injurieux et diffamatoires
  • Les contenus incitant à la haine raciale, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte au droit à l’image et à la vie privée
  • Les contenus violents, pédophiles et également le harcèlement

Le prestataire est responsable en tant que sous-traitant

Selon le RGPD ou le Règlement général à la protection des données, votre hébergeur web français à des responsabilités spécifiques en tant que sous-traitant. Sachez donc que ce prestataire est obligé de garantir la sécurité de votre plateforme. Son rôle est de vous offrir un espace de stockage de données confidentielles. Ainsi, il est responsable de la sécurité de ces informations.

Son rôle est également de vous offrir une bonne documentation. Cela afin que vous puissiez utiliser efficacement votre plateforme. Cependant, il est important de préciser que cette responsabilité n’implique pas une surveillance de vos contenus. Si l’hébergeur refuse de prendre ses responsabilités en tant que sous-traitant, il peut être condamné en justice. Sachez qu’en tant que personne physique ou morale, il est tout à fait possible de juger un hébergeur.

L’hébergeur n’est pas responsable du traitement

Selon la loi LCEN, sachez que votre hébergeur n’est pas du tout responsable du traitement d’informations à caractère personnel présentes sur votre plateforme. Sa mission est tout simplement de vous offrir un espace d’hébergement d’informations et de données. Son usage vous permet de rendre accessible votre site Internet. Un hébergeur offre également une assistance technique si vous avez besoin d’aide pour utiliser votre espace de stockage.

Il est cependant important de préciser que votre prestataire n’est pas responsable des démarches liées à l’exploitation de votre plateforme. Son rôle est de rester un intermédiaire informatisé. Vous ne pouvez pas compter sur sa responsabilité pour le traitement de toutes vos données personnelles.

D’autres services proposés par un hébergement web

Un hébergeur web est aussi en mesure de vous offrir bien d’autres services. En effet, cet outil n’est pas simplement un stockage de données. Grâce à votre hébergeur, vous pouvez profiter d’un transfert de domaine. Et si vous avez besoin de rendre votre site plus accessible, vous pouvez compter sur les services de votre hébergement Internet.  

Votre prestataire peut aussi vous aider à obtenir un système de gestion de contenu. Mais, afin que vous puissiez bénéficier de tous ces avantages, vous devez savoir choisir votre hébergeur web tout en tenant compte de sa vitesse de transfert ainsi que de sa notoriété.