Olivier Merle - Notaires

Dans quel cas fait recours à un avocat en droit des contrats ?

17/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Pour recevoir des conseils juridiques, l’avocat est la personne la mieux placée pour vous en donner. Ainsi, les recommandations en droit des contrats sont données par l’avocat qui s’est spécialisé en droit de contrat. Il […]

La responsabilité d’un hébergeur Internet

16/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Un hébergeur web a des responsabilités envers votre site. Vous devez tenir compte de cette information bien avant de créer votre site web et bien avant de choisir votre hébergeur. Sachez que son rôle n’est […]

Assurance scooter : quelle est la procédure à suivre ?

08/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Avoir un scooter, c’est également comme avoir une voiture, il faut l’assurer. Effectivement, le scooter est classé dans la même catégorie que les cyclomoteurs. Il est possible de trouver des contrats d’assurance pour scooter, mais […]

SOS dépannage plombier, ce qu’il faut savoir sur vos droits

05/08/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Une toilette bouchée ? Une fuite d’eau ou encore un robinet défectueux ? N’attendez plus, il est temps de faire appel à un plombier professionnel pour une intervention en urgence. Afin de mener à bien les travaux, […]

Les différents conditions à remplir pour faire une donation

30/07/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Certaines personnes peuvent décider de transmettre gratuitement leurs biens à d’autres personnes qu’elles soient de leur famille ou pas. Mais avant d’aboutir à ce processus, certaines conditions s’appliquent. Désireux d’en savoir plus à ce sujet? […]

Les essentiels sur la réglementation de la cigarette électronique en France

21/07/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Arrivée sur le marché européen en 2005, il n’existait pas encore une réglementation stricte concernant la cigarette électronique. En effet, les vapoteurs font ce qu’ils souhaitent pour consommer leurs produits. En 2016, les premières lois […]

Investissement locatif : les pièges de la loi Pinel

09/07/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Vous avez décidé de vous lancer dans un investissement locatif. Pour cela, vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement neuf. Effectivement, d’après vos recherches, opter pour un bien immobilier neuf ou en état de futur […]

Loi Lemoine : est-ce que l’avenir des emprunteurs est assuré ?

04/07/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

L’univers de crédit immobilier connaît un grand changement après le vote unanime de la loi Lemoine le 28 février dernier. Ce décret a pour but de réformer les évolutions déjà permises par les lois Lagarde, […]

Lettre au banquier en cas de refus de crédit

01/07/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Vous souhaitez réaliser un achat immobilier et vous avez besoin de faire une demande de prêt bancaire ? C’est tout à fait votre droit. Cependant, il est important de vous faire savoir que votre banque a […]

Les principales tâches d’un notaire dans un divorce

30/06/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Le divorce est un processus assez compliqué, surtout si vous ne vous confiez pas aux bonnes personnes. À part l’avocat du divorce, les notaires ont aussi des rôles assignés, une chose que beaucoup de personnes […]