Les essentiels sur la réglementation de la cigarette électronique en France

Arrivée sur le marché européen en 2005, il n’existait pas encore une réglementation stricte concernant la cigarette électronique. En effet, les vapoteurs font ce qu’ils souhaitent pour consommer leurs produits. En 2016, les premières lois sur l’usage de la cigarette électronique font leur apparition, notamment l’article L3513-5 du code de la santé publique. Il interdit la vente de produits de vapotage aux mineurs.

La cigarette électronique : interdite aux jeunes moins de 18 ans

À l’instar de la cigarette classique, la vente de produits de vapotage est déconseillée aux mineurs de moins de 18 ans. En cas de doute sur l’âge de la personne, une vérification de la pièce d’identité est mise en place. Les produits de vapotage comprennent, les cigarettes électroniques, les e-liquides, les batteries, etc. L’article L3515-5 du code de la santé publique stipule que le vendeur doit vérifier l’âge du consommateur. Si ce dernier n’a pas l’âge requis, il est de son devoir de refuser la vente.

  • Un commerçant qui vend des produits de vape à un individu de moins de 18 ans peut encourir une amende de classe 4. Cette dernière s’élève à 135 euros et peut même aller jusqu’à 750 euros.
  • Il est aussi interdit de vapoter dans les endroits fréquentés par des mineurs, en l’occurrence les établissements scolaires, les centres de formation des apprentis ou dans les établissements liés à l’hébergement des mineurs.

La législation sur le vapotage est de même avis que la lutte contre le tabac et le combat général contre la prise de substance addictive, comme la nicotine.

Les règles sur la e-cigarette sur le lieu de travail

Depuis octobre 2017, le vapotage au bureau est répréhensible par la loi. L’article L3515-6 du code de la santé publique prévoit également les endroits où les vapoteurs peuvent consommer leur produit. En effet, la vape est interdite par la loi dans les établissements scolaires ou les endroits accueillant du public mineur. Elle en est de même dans les endroits clos et collectifs, en l’occurrence les bureaux, les entreprises, les restaurants, les salles de cinéma, etc.

L’employeur est tenu d’afficher une signalisation claire qui interdit l’utilisation de la cigarette électronique sur son lieu de travail. S’il oublie cette affiche, il risque une contravention de 450 euros. De son côté, un salarié pris en flagrant délit de vapotage risque également une amende allant de 35 à 150 euros. En général, un représentant de l’inspection de travail ou un agent de police peuvent passer en entreprise pour vérifier que la réglementation est bien respectée. L’employeur lui-même est en disposition de sanctionner son salarié d’un simple avertissement à licenciement.

Les endroits autorisés à la vape

La loi autorise l’utilisation de la cigarette électronique dans certains lieux de travail, mais en respectant certaines conditions. Les travailleurs du BTP, les métiers en plein air et les entreprises disposant une salle destinée à la vape ou un espace extérieur peuvent laisser libres les consommateurs de cigarette électronique.

Il existe certains endroits accueillant du public bénéficiant d’une autorisation pour un vapotage libre. En conséquence, la loi française ne punit pas le vapotage dans certains espaces fermés, comme les bars, les cafés, les restaurants, les discothèques, les stades, etc.

L’interdiction est soumise au seul gré du responsable du lieu. En effet, le vapoteur peut consommer son produit dans n’importe quel endroit si le propriétaire du lieu l’autorise. Parfois, il est plus judicieux de vérifier sur le site internet de l’établissement ou sur place si la vape est autorisée. Le vapoteur travaillant dans l’un de ces lieux fermés, mais ouverts au public peut utiliser sa cigarette électronique dans son espace professionnel.