Le divorce est un processus assez compliqué, surtout si vous ne vous confiez pas aux bonnes personnes. À part l’avocat du divorce, les notaires ont aussi des rôles assignés, une chose que beaucoup de personnes en plein divorce ne connaissent pas. Dans un divorce, son principal rôle reste la réglementation des différents actes. Voici des éléments à savoir sur les principales tâches d’un notaire dans un divorce.
Quand il s’agit d’un divorce par consentement mutuel
Si auparavant, le consentement mutuel demandait beaucoup d’argent, actuellement, ce n’est plus le cas. Ce qui veut dire que la durée des procédures a aussi diminué, une chose que les couples souhaitant divorcer ne supportent pas. Pour le cas d’un divorce par consentement mutuel, la présence d’un juge n’est pas obligatoire. Il suffit au couple d’avoir un avocat chacun afin de discuter ensemble les points suivants :
- Les pensions alimentaires
- Le partage des biens
- La garde des enfants
- Les visites
- La scolarité
Une fois que les deux parties trouvent un terrain d’entente, une convention doit être écrite et signée par le couple souhaitant divorcer. Une intervention d’un notaire est nécessaire en premier lieu pour que le régime matrimonial soit liquidé. Une étape très importante avant la signature des accords.
En cas de tentative de conciliation
Pendant la procédure de divorce, le juge peut proposer une tentative de conciliation, une option qui peut faciliter la dissolution du régime matrimonial des couples mariés et qui souhaitent divorcer. Si un risque d’échec de la tentative est aperçu, le notaire peut très bien intervenir pour mettre en place un projet de dissolution du régime. Son intervention est également nécessaire même après la prononciation du divorce et cela, même si le régime matrimonial n’est pas encore liquidé. Il dispose d’un an pour arranger le problème. Au-delà de ce temps, un procès-verbal doit être déposé auprès du tribunal par le notaire. Ensuite, le juge pourra donner un délai supplémentaire d’un an avant sa prise de décision finale.
Les éléments à afficher dans les dossiers notariaux
Dans certaines situations, l’intervention d’un avocat n’est pas suffisante dans un divorce et nécessitant l’aide d’un notaire. Dans ce cas, il doit rédiger les accords et s’assurer qu’aucune faute n’est perçue dans les actes. Il est par exemple dans le rôle du notaire de rédiger un acte de liquidation du régime et où sont indiqués les accords trouvés concernant les biens que les époux ont partagé ensemble. Ainsi, tous les biens que le couple a acquis pendant le mariage doivent être mentionnés dans cet acte. Sans oublier les crédits auxquels ils ont souscrit, ainsi que l’appropriation des biens de chacun et les obligations de chacun. Une fois que les actes sont rédigés, chaque partie en présence d’un avocat doit lire attentivement l’acte avant de le signer. En cas de faute, le notaire se doit de le rectifier.