Vous vouliez acquérir un bien immobilier ? Il est important de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance habitation lors de la signature du compromis de vente. Découvrez les démarches à suivre avant la signature de l’acte de vente chez le notaire pour profiter d’une meilleure couverture en cas de sinistre après l’acquisition.
Vérification lors de la signature du compromis de vente
Le compromis de vente est le premier acte qui scelle en amont l’accord du vendeur et de l’acquéreur lors d’une vente immobilière. Les clauses de celui-ci devraient stipuler la présence ou non d’un contrat d’assurance habitation lié au bien à acquérir. L’acquéreur est donc en plein droit de demander une attestation d’assurance habitation qui met en évidence les garanties du contrat.
À la suite de cela, il peut décider de comparer les offres avec celles des autres compagnies d’assurance pour choisir l’offre adaptée à ses besoins et ses capacités. Il peut d’ores et déjà refuser le contrat pour que le vendeur puisse entamer la procédure de résiliation de son côté. En sachant que la vente d’un bien est un motif légitime de résiliation de contrat d’assurance.
Quelles informations devraient figurer dans l’attestation d’assurance habitation ?
En tant qu’acquéreur, vous avez la possibilité d’exiger la présence de l’attestation d’assurance habitation dans le dossier de vente. Elle doit au moins contenir :
- Le nom et les coordonnées de l’assureur
- Le nom et les coordonnées du vendeur (puisque le contrat est toujours à son nom jusqu’à la signature de l’acte de vente)
- Le nom et le numéro du contrat
- La date de souscription et la date d’anniversaire
- La durée de validité de l’attestation
- Les garanties souscrites
- Les exclusions de garantie
Vous pouvez ainsi étudier les garanties proposées et prendre la décision de décliner ou d’accepter le contrat.
Possibilité de transfert de contrat
Dans la mesure où aucune démarche n’a été entamée au cours de la période entre la signature du compromis de vente et l’acte de vente finale, le contrat d’assurance est automatiquement reconduit au nom du nouveau propriétaire en vertu du principe de continuité de contrat. Le vendeur devra ainsi notifier son assureur bien avant la conclusion de la vente pour que la passation se passe en bonne et due forme.
Ce principe a été surtout instauré pour permettre d’assurer le logement jusqu’à l’aboutissement de la transaction. Si l’acquéreur souhaite poursuivre le contrat d’assurance, il devra prendre contact avec l’assureur afin que la police soit mise à son nom et adaptée à votre situation.
Par ailleurs, si l’acquéreur dispose déjà d’un contrat d’assurance lié à son ancien logement, le nouvel assureur devra s’occuper des formalités et des démarches pour l’annulation du dernier contrat au profit du nouveau contrat transféré à son nom lors de la vente. À noter que la loi Hamon permet librement aux assurés de résilier et de changer d’assurance habitation.
Comment se passe la résiliation ?
L’acquéreur est en mesure de résilier le contrat d’assurance habitation à tout moment après la signature de l’acte de vente chez un notaire en envoyant une lettre recommandée à l’assureur. Toutefois, il dispose d’un délai de 3 mois pour résilier le contrat sous peine d’attendre l’échéance de celui-ci. L’assureur devrait accepter la résiliation dans les 10 jours qui viennent après la notification de l’acquéreur.
Cette décision fait notamment suite à des garanties qui ne conviennent pas aux attentes de l’acquéreur qui lui a décidé de souscrire à une autre assurance habitation, ou encore au fait qu’il est possible qu’il dispose déjà d’un contrat d’assurance habitation lié à son ancien logement. Dans ce dernier cas, il peut revoir avec son assureur les modifications nécessaires pour une continuité du contrat.
Bien choisir votre offre d’assurance habitation
Lorsque l’on se porte acquéreur d’un bien immobilier, il y a donc toutes ces démarches à suivre pas à pas, sans en manquer une seule. L’un des points les plus importants, qui est d’ailleurs à prendre en considération assez rapidement, c’est de choisir votre offre d’assurance habitation pour qu’elle couvre un maximum de risques. En matière d’assurance comme pour tant d’autres contextes, sachez qu’il ne faut jamais se contenter du minimum en se disant qu’ainsi on aura plus de budget pour le reste. Ce serait faire un mauvais choix, parce qu’en cas de sinistre, il se pourrait bien qu’une assurance habitation à bas prix n’inclut pas les risques pour lesquels vous auriez aimé qu’elle puisse intervenir et éventuellement participer aux frais de réparation. Il faut donc bien jauger et ne pas hésiter à faire un comparatif des offres d’assurance habitation, pour faire le meilleur choix, en fonction de son budget et des couvertures possibles.
Ne pas choisir son assurance habitation à la légère
Comme dans tous les domaines de l’assurance, celle qui concerne un bien immobilier est importante. Il ne faut donc pas la prendre à la légère, mais éventuellement se faire conseiller par des spécialistes. On trouve de nombreuses informations en ligne, à propos de l’assurance habitation . Dès lors, il faut absolument consacrer un peu de temps à cette partie non-négligeable de la cette nouvelle vie qui commence, dès lors que l’on a acheté une maison, un immeuble ou un appartement. En cas de dégât des eaux, ou bien de cambriolage avec effraction, on pourra compter sur l’assurance habitation que l’on a choisie et l’on se félicitera de ne pas avoir fait l’impasse sur ce dossier si important. On se rendra compte en effet que l’on peut se faire aider et, si tout va bien, de se faire rembourser voire avancer les travaux de réparation nécessaires.