Le contrat est un acte passé entre deux ou plusieurs personnes. Il est le fruit d’un accord commun entre ces deux parties. Il est soumis à plusieurs conditions. Son élaboration doit également se conformer à certaines règles. De ce fait, quel est le régime du contrat selon la loi ?
Les différents types de contrats
Il existe toutes sortes de contrats. Plus précisément, chaque domaine dispose d’un type de contrat distinctif.
En matière de travail, par exemple, on peut citer : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée ou le contrat d’apprentissage. Le CDI est un contrat de travail, dont les termes sont déjà fixés à l’avance. Contrairement au CDD, le CDI ne prévoit aucune durée. Enfin, le contrat d’apprentissage est un acte conclu entre un apprenti et un maitre. Le maître s’engage à enseigner des techniques professionnels à l’apprenti. En échange, ce dernier doit exécuter plusieurs tâches.
En droit commercial, il existe le contrat de bail commercial. Il s’agit d’un acte de location, à titre commercial. Il est conclu entre un propriétaire d’immeuble et un commerçant.
Le contrat peut également être civil ou administratif. Le contrat civil est conclu entre deux particuliers, tandis que le contrat administratif nécessite la présence de l’État, ou au moins son représentant.
La classification du contrat
Le contrat peut être classifié de plusieurs manières. En voici notamment quelques exemples :
– Le contrat synallagmatique : appelé aussi « contrat bilatéral », il suppose des obligations réciproques pour les deux parties. Autrement dit, chaque partie doit honorer respectivement une obligation envers l’autre partie. La non-exécution de ces obligations équivaut à une faute lourde, et peut entraîner la rupture du contrat.
– Le contrat aléatoire : il tient compte des imprévisions et des aléas de toutes sortes. Il intervient surtout dans les travaux publics et privés, ou lorsque la tâche à exécuter présente certains risques.
– Le contrat d’adhésion : c’est un contrat dans lequel toutes les clauses sont déjà préétablies en avance. L’autre partie n’a donc que 2 choix, soit il refuse et le contrat n’existe pas, soit il accepte.
Les conditions de validité du contrat
En droit commun, 4 conditions doivent être réunies pour pouvoir valider un contrat. Néanmoins, d’autres critères peuvent être aussi demandés pour chaque domaine.
En premier lieu, le contrat doit avoir été consenti par les deux parties, c’est-à-dire qu’il doit émaner de leur commun accord. Ce consentement doit être licite, réel et libre. À cet effet, il ne doit pas être entaché d’erreur, de dol ou de violence.
En second lieu, il doit être exercé par des personnes qui ont la capacité de contracter. En principe, toute personne peut contracter, sauf les mineurs et les majeurs qui ont eu une mesure d’interdiction.
En dernier lieu, son objet et sa cause doivent être licites.