Introduction
Le droit des contrats régit la formation, l’exécution et la résiliation des contrats entre les parties contractantes. Les recours disponibles aux parties à un contrat dépendent du type de contrat conclu et des circonstances spécifiques entourant leur exécution.
Recours judiciaires
Lorsqu’un litige survient dans le cadre d’un contrat, l’une des premières options disponibles pour le résoudre est de porter l’affaire devant un tribunal. Les tribunaux examineront les faits et appliqueront en conséquence les lois et doctrines juridiques applicables aux circonstances particulières. Dans certains cas, le tribunal peut également donner une instruction spéciale ou une injonction à une partie pour qu’elle remplisse ses obligations contractuelles.
Arbitrage
Lorsque les parties à un contrat ont convenu par avance d’une procédure d’arbitrage pour résoudre tout litige relatif au contrat, elles peuvent alors soumettre leur différend à un arbitre ou à un panel d’arbitres agréés. L’arbitrage est généralement plus rapide et moins coûteux que la poursuite judiciaire, mais il ne permet généralement pas aux parties de se pourvoir en appel si elles n’acceptent pas la décision.
Rupture anticipée
Dans certaines circonstances, une partie à un contrat peut recourir à la rupture anticipée du contrat. La rupture anticipée est une forme de résiliation anticipée qui permet aux parties de se libérer de leurs obligations contractuelles sans être tenues responsables des dommages-intérêts qui autrement seraient encourus. Cependant, elle n’est pas toujours possible et doit être utilisée avec prudence car elle peut entraîner des conséquences juridiques indésirables.
Résiliation unilatérale
Une résiliation unilatérale est une forme plus radicale de rupture anticipée qui permet à une partie d’un contrat de mettre fin au contrat sans l’accord des autres parties concernées. Une telle action peut cependant constituer une violation du contrat et entraîner des conséquences juridiques graves pour celui qui la met en œuvre.
Conclusion
Les recours applicables en matière de droit des contrats dépendent du type de contrat conclu et des circonstances particulières entourant son exécution. Les principales options comprennent les recours judiciaires, l’arbitrage et la résiliation ou rupture anticipée du contrat. Toutefois, avant d’envisager l’une ou l’autre de ces options, il est important que les parties comprennent bien leurs droits et obligations respectifs et soient conscientes des conséquences possibles.