Les différents types de contrats de vente immobilière

Les contrats de vente immobilière sont nombreux, il existe plusieurs étapes à passer avant la signature de l’acte de vente finale. Ces étapes constituent en elles-mêmes un contrat dont l’ensemble constitue l’opération contractuelle. Entre autres, vous devez signer un avant-contrat comme la promesse de vente avant de conclure le contrat de vente définitif. Découvrez ces différents types de sous-contrats nécessaires pour acheter un bien immobilier.

Le choix de la promesse de vente ou du compromis de vente

La promesse de vente est un contrat qui engage le vendeur à réserver un bien immobilier au bénéfice d’un acheteur. C’est un contrat unilatéral établi par le propriétaire actuel du bien qui l’engage à bloquer le bien en vente en faveur d’un client. Ce dernier a encore le choix de changer d’avis en levant l’option de la promesse de vente. L’acheteur dispose d’un temps de réflexion au bout duquel il doit donner sa réponse définitive. Toutefois, les deux parties signent le document contractuel.

Le compromis de vente est un avant-contrat qui engage le vendeur et l’acheteur. C’est un contrat synallagmatique qui est utilisé en attendant la signature définitive du contrat de vente. En optant pour un compromis de vente, le vendeur a l’obligation de ne plus mettre sur le marché le bien en question. L’acheteur quant à lui a l’obligation de ne pas se détracter à la dernière minute.

La rédaction de l’offre d’achat et l’acte de vente finale

Dans le cas où c’est l’acheteur qui s’intéresse à un bien immobilier et se met à la recherche de ce bien. Ce n’est plus au vendeur de faire une offre de vente, mais à l’acheteur de proposer une offre d’achat d’immobilier. Il va mettre dans cette offre le type de bien qu’il recherche avec les détails qui lui semblent incontournables. Ce sont les vendeurs qui vont répondre à l’offre soit en l’acceptant tel qu’il est ou en négociant un peu sur le prix proposé. Toutefois, il arrive aussi que l’offre d’achat soit un écrit de négociation de prix fait par l’acheteur pour un bien immobilier déjà sur le marché.

Une fois que les deux parties ont signé une promesse de vente ou un compromis de vente. La rédaction de l’acte de vente finale peut se faire. Cette double étape est indispensable pour protéger le vendeur et l’acheteur dans une transaction immobilière. Cela permet aux acheteurs d’avoir un temps de réflexion sans que le bien en question ne soit déjà vendu entre temps. Du côté du vendeur, l’avant-contrat le protège d’un éventuel abandon de la part de l’acquéreur. Il est à noter que la signature finale d’un contrat de vente immobilière se passe devant le notaire. Ce dernier est un officier public qui a le pouvoir d’authentifier les contrats immobiliers et bien d’autres encore.