Le contrat de travail : un document négligé, mais d’une importance capitale

Dans notre monde moderne régit par des lois et des règlements en tout genre, le document qui lit une personne à une autre est le plus souvent un contrat : contrat de mariage, contrat de location, de vente. Un contrat est un accord volontaire entre une ou plusieurs personnes dans le but de créer une ou des obligations sur le plan juridique.

Un contrat de travail est une entente établie par une personne qui s’engage à travailler, contre rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne.

Les différents types de contrats de travail

Il existe différents types de contrats de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié. En général, les contrats de travail sont résumés par les deux types suivants : les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD).

  • Les contrats à durée indéterminée : aujourd’hui, c’est devenu la norme au plan français. C’est-à-dire qu’il est actuellement la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne stipule aucune date de fin. Il peut alors être rompu par une des deux parties : par l’employeur suite à un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, ou par une mise à la retraite ; par le salarié pour cause de démission, ou départ à la retraite. La cause peut encore d’origine extérieure aux parties (ex. : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaborées dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi  2008-596 du 25 juin 2008.
  • Les contrats à durée déterminée : c’est un contrat par lequel un employeur engage un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Le recours à un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Le contrat ne peut avoir, ni pour objet ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Les avantages et droits avec un CDI

Comme mentionner ci-dessus, le CDI constitue la norme en matière de contrat de travail. Avec un CDI, on a l’avantage de bénéficier d’un emploi stable, avec un revenu fixe et sans crainte de date de fin de contrat. On jouit également d’une sécurité professionnelle, l’employeur ne peut changer aucune clause du contrat sans l’accord du salarié. On a également droit à des congés payés ainsi que d’autres prérogatives rattachées au contrat à durée indéterminée.

Il existe aussi la possibilité d’effectuer une rupture conventionnelle : dans le cas où les deux parties souhaiteraient résilier le contrat à l’amiable, le salarié pourrait percevoir une indemnité ainsi qu’une allocation chômage.

Les avantages et droits avec un CDD

Ce type de contrat convient surtout aux jeunes diplômés qui recherchent leur place dans le monde professionnel. Il présente l’avantage de la flexibilité : le contrat peut être rompu ou renouvelé d’un commun accord. Et l’atout non négligeable d’un contrat à durée déterminé est l’impossibilité à l’employeur de vous licencier, sauf en cas de faute grave ou cas de force majeur, avant la fin du contrat : même en cas de maladie ou de difficultés financières de la part de l’entreprise.

Le contrat de travail doit obligatoirement être écrit. Il énonce la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié.