La donation universelle encore désignée par communauté universelle est un régime matrimonial de biens communs. C’est-à-dire que tous les biens des deux conjoints sont mis en commun, quel que soit le moment d’acquisition. Les deux conjoints sont tous détenteurs d’un seul patrimoine. Vous êtes tenté d’opter pour ce régime, mais vous avez des doutes? Poursuivez cette lecture pour découvrir les avantages de la donation universelle.
Un patrimoine commun
Dans le régime matrimonial de biens communs, les deux conjoints sont tous responsables de tous les biens. Les biens acquis avant et pendant le mariage sont tous impliqués. Il faut notifier qu’un conjoint qui n’a aucun bien et se marie suivant ce régime devient désormais propriétaire. Tous les biens de son époux (se) lui appartiennent comme si c’était les siens.
Ainsi, chaque conjoint est libre de prendre en main la gestion des biens. L’avis du second partenaire importe presque peu. L’approbation des deux conjoints est importante en cas de donation ou en cas de mise sur le marché d’un bien. En cas d’échéance, les deux conjoints doivent au même titre.
Lorsqu’il y a divorce, les biens sont partagés à parts égales sauf en cas de biens personnels apportés. Ce dernier aspect est possible si préalablement l’accord est basé sur une clause de remise en nature. En cas de remariage, le nouveau conjoint bénéficie d’un quart du patrimoine de son ou de sa conjoint (e).
Attribution intégrale, une garantie après décès
Le régime matrimonial de bien commun devient plus intéressant lorsqu’il est fondé sur la clause d’attribution intégrale. C’est-à-dire qu’après décès d’un conjoint, tous les biens reviennent au second conjoint. Ceci se fait directement, sans aucune formalité à remplir. Autrement dit, sans entamer un processus de succession. C’est la convention d’attribution intégrale qui l’impose. Un enchaînement de succession intervient lorsque les deux conjoints décèdent.
En revanche, il y a aussi possibilité que les héritiers du défunt s’accaparent de ses biens. Mais cela est possible si et seulement si le parent l’a notifié avant sa mort. Donc vous êtes à l’abri de toutes mésententes possibles. L’époux rescapé est le plus possible protégé. Tout dépend des clauses sur lesquelles est fondée la communauté universelle. Dans tous les cas, un testament est l’option la plus souhaitée. Il est plus préférable que de tout léguer au dernier survivant.
Communauté universelle : un régime gratuit
Dans le mariage fondé sur la donation universelle, vous êtes épargné de tout ce dont un notaire peut-être serviable. Vous êtes votre propre notaire. Les biens reçus par leg ne sont pas impliqués dans le système de patrimoine commun. C’est-à-dire que ces biens ne sont pas partagés. Chaque conjoint jouit de ces biens-là personnellement.
Un conjoint désœuvré a toujours de l’espoir tant que son époux ou épouse est propriétaire de biens. Après la mort de ce ou cette dernier (ère), le conjoint ou la conjointe ne reste pas désœuvré. Vous avez la possibilité de gérer les biens comme vous voulez afin de subvenir à vos besoins. Mais il y a exception si le conjoint détenteur de biens décide depuis son vivant de les léguer à ses héritiers. D’une manière ou d’une autre il s’agit d’un régime bénéficiaire. Les conventions sont clairement établies lors du mariage et le tout est joué. Vous n’aurez pas à vous faire emmerder par les litiges.