La donation par fiducie ou testament et la contestation des enfants

Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession fournit les fonds, sous forme de legs du propriétaire à son décès. Toutefois, certains héritiers veulent contester cette situation.

Les complications liées aux donations

Les enfants et les conjoints des propriétaires d’une succession peuvent essayer de contester le testament ou la fiducie. Cela arrive souvent lorsque le propriétaire de la succession a voulu faire une donation à une organisation caritative, après son décès. Ces contestations peuvent entraîner des difficultés, afin de mettre fin à la procédure d’homologation. Elles peuvent commencer lors de l’homologation, et progresser jusqu’à une affaire où ces parties contestent la donation de l’organisme de bienfaisance. C’est parce qu’elle interfère avec un pourcentage que l’enfant estime devoir lui revenir sur la base des pourcentages par défaut. Il s’agit alors de faire respecter les conditions du testament ou de la fiducie, dans cette affaire. Dans une telle situation, il vaut mieux contacter geneve-avocat.net.

La contestation d’un testament

Les enfants, qui deviennent héritiers d’une succession, sont souvent les acteurs de contestation d’un testament. Ils n’en contestent généralement que s’ils estiment ne pas obtenir ce qu’ils devraient en fonction des biens de la succession. Toutefois, certains contestent toute donation de la succession à une œuvre de bienfaisance, quelle que soit l’importance du montant. Afin de contester un testament, le contestant doit respecter certaines règles. Il doit principalement prouver que le propriétaire avait perdu la raison, lors de la constitution de la donation de charité. En outre, la contestation nécessite généralement les services d’un avocat, afin de :

  • Présenter l’argument valablement
  • Accélérer le processus
  • Défendre l’intérêt

La donation à vie à une œuvre de bienfaisance

Certains propriétaires de la succession font une donation, au départ, en raison des déductions fiscales, qu’ils peuvent acquérir en donnant. Toutefois, ils doivent expliquer la nécessité de changer cela, lors de la planification des donations, après le décès. Les limites de la déduction fiscale ne s’appliquent plus, parce que la personne n’est plus en vie. Par contre, ces déductions fiscales peuvent être transmises à d’autres personnes, selon qu’elles fournissent les fonds directement. Parfois, le testament ou la fiducie prévoit que le propriétaire doit séparer les donations de ce que ses enfants recevront. Cependant, les héritiers peuvent savoir que l’organisme de bienfaisance doit recevoir ces fonds, malgré l’absence du propriétaire.

Les options spécialisées

Les options spécialisées servent à créer un moyen pour une organisation caritative de recevoir des fonds longtemps, après son décès. Cela est possible, par le biais de certaines fiducies et d’autres procédures juridiques. Le propriétaire de la succession doit engager un avocat spécialisé dans la planification successorale. Ce dernier peut utiliser la procédure, sans que personne ne sache qu’elle existe autrement que sur papier. L’utilisation d’une fiducie ou d’une option spécialisée présente un avantage supplémentaire. Souvent, la famille ne peut pas contester valablement la méthode. Cela est difficile à réaliser avec une fiducie et un fiduciaire extérieur à la famille, qui gère les paiements ultérieurement.