Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de don. Il existe une multitude de choses qu’on peut offrir à quelqu’un en termes de donation. Vous allez dans cet article découvrir ce qu’on appelle don et les biens matériels ou non qu’on peut offrir.
Qu’est-ce qu’un don ?
Le don, c’est le fait de donner ce que l’on possède à quelqu’un. Le don ou encore donation manuelle désigne un don effectué de main à main. Ce type de don désigne la remise de façon directe du bien à celui qui bénéficie de votre gratitude. Il peut s’agir par exemple du don de matériel meublé, de somme d’argent ou encore d’actions.
Les biens meubles : des trucs qui font l’objet de don
Les biens meubles ou encore bien mobiliers sont des objets qui peuvent être déplacés. Les biens meubles sont séparés en deux catégories différentes. Ils sont classés en biens meubles corporels et incorporels.
Les biens immobiliers corporels sont ensuite subdivisés en deux aussi. Nous avons les objets par nature qui sont des choses non animées et mobiles. En guise d’exemple, on peut citer une moto, un vélo ou encore une voiture. Ensuite, les objets meubles par anticipation, sont des biens à court terme. C’est une chose matérielle destinée à être enlevée à un moment donné. Les récoltes peuvent être classées dans cette catégorie.
Les biens meubles incorporels sont les droits qui portent sur des objets immobiliers. Ici, il s’agit des biens comme les meubles, un tableau, une œuvre d’art une sculpture.
Tous ces biens meubles peuvent donc constituer l’objet d’une donation manuelle.
Les sommes d’argent constituent un objet de don
Les sommes d’argent peuvent aussi faire l’objet de don. Vous pouvez donner cette somme par chèque bancaire, de main à main ou par un virement à la banque. Il est important de préciser que si le don est considéré comme manuel, vous devez déclarer à l’administration fiscale. Cependant, s’il s’agit d’un don à usage présent, la déclaration n’a pas lieu d’être. Un plafond est fixé pour ce qui est du don d’argent. Tous les quinze ans, vous ne pouvez pas excéder 31 865 euros. La possibilité de dépasser cette barre existe, mais est conditionnée par la soumission aux droits de donation. Pendant les 15 ans, le même donateur peut faire un ou plusieurs dons au même bénéficiaire. Il est important de souligner que le don doit être effectué par quelqu’un qui a moins de quatre-vingts ans. Après cet âge, les conditions de donation sont différentes.
Dons de titres immatériels
Le don de valeurs immobilières consiste à faire don d’une action ou des obligations. Le donateur a donc la possibilité de transmettre tout ou une partie de son patrimoine à quelqu’un qu’il choisit de son plein gré. La donation de titres peut non seulement se faire en don manuel, mais également en un acte de notoriété. Ce type de don peut se faire par réserve héréditaire, avancé sur l’héritage, donation résiduelle ou par donation graduelle. Cette dernière se fait en désignant deux bénéficiaires successifs. On retient donc qu’il est possible de faire don des actions ou obligations.