Il existe de nombreux types de donations différents, ce qui rend le sujet assez compliqué. En effet, dans la grande majorité des cas, leur notaire les orientera vers une certaine forme de donation. Ces suggestions sont cruciales, car accepter d’être libre est un acte irréversible et incontournable. La suite de cet article vous montrera les différents types de donations possibles.
Les différents types de donations possibles
Les donations permettent l’organisation de sa vie ainsi que la répartition de sa richesse. En conséquence, ce n’est pas un acte anodin. Cependant, il existe plusieurs types de donations. À titre d’exemple, nous avons:
- La donation partage ;
- La donation en avance de part successorale ;
- La donation hors part successorale ;
- La donation hors part successorale ;
- La donation avec réserve d’usufruit ;
Ces différents types de donation sont ceux reconnus par la loi.
La donation partage
Comme son nom l’indique, un legs permet le partage et la distribution de tout ou une partie de la succession d’une personne vivante. Cette répartition ne sera pas prise en compte lors de l’ouverture de la succession. Ces libéras ne peuvent être accordées qu’aux personnes dites «héritiers présomptifs», c’est – à – dire les futurs héritiers du donateur.
La donation en avance de part successorale
Ce type de donation n’est pas destiné à bénéficier à un héritier en particulier. Il vise plutôt à donner une longueur d’avance à la prochaine génération. En effet, le donateur veut ici faire une donation qui apparaît comme une simple avancée dans la succession. En effet, la valeur de celui-ci sera prise en compte lors de la liquidation de la succession. Dans ce cas, une donation anticipée du conjoint survivant ne peut être consentie qu’au profit des futurs héritiers.
La donation hors part successorale
Les objectifs de ce type de don sont diamétralement opposés à ceux d’une subvention d’ayant cause. Ce qui précède vise à maintenir un équilibre entre les différents futurs héritiers. La donation hors part successorale vise à bénéficier au donateur. Le montant d’une donation sans succession ne sera pas ajouté à la succession au moment de son ouverture. Cela signifie que le donateur conservera le bénéfice de la donation, et recevra sa part d’héritage habituelle sans avoir à en retracer son montant.
La donation avec réserve d’usufruit
Lorsqu’une personne fait un don, elle a la possibilité de modifier les conditions de la générosité. En effet, il est concevable pour lui de faire un don tout en gardant le fruit. Les biens d’une personne sont divisés en trois parties:
- l’usus ;
- le fructus ;
- et l’abusus.
L’usus et le fructus se combinent pour générer ce que l’on appelle l’usufruit. Et celui qui détient l’abus détient en fait la nue-propriété du bien.
En définitive, la donation est un acte par lequel vous renoncez et donnez la propriété de quelque chose à quelqu’un d’autre. Vous pouvez faire une donation à qui vous voulez. Il est important de maîtriser tous les contours autour de la donation pour la réaliser convenablement au moment opportun.