Internet regorge d’association ou fondation qui œuvrent pour différente action. Pour financer leur action, ils ont besoin de dons. En général, les dons sont faits pour des œuvres à caractère caritatives. Mais avec l’expansion des projets à financement participatif, les dons ont pris une nouvelle dimension.
Par définition, qu’est-ce qu’un don ?
Une donation est un acte par lequel, le donateur, transfère de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à un donataire. C’est-à-dire qu’un don est un bien ; qui peut être un objet, une maison ou de l’argent ; que l’on donne gratuitement sans contrepartie.
Pour faire une donation, on doit d’abord être sain d’esprit aux yeux de la loi. On doit alors posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée. Être majeur ou mineur émancipé et posséder le droit de disposer des biens donnés.
Le boom du Web grâce aux donations
Beaucoup des grandes entreprises du Web sont parties de financement participatif. Le principe est simple, on dispose d’un projet que l’on voudrait faire évoluer, n’ayant pas les ressources financières nécessaires, on fait appel aux donations pour avoir les fonds dont on aurait besoin. Pour ça, on présente son projet sur un site de financement et l’on incite les gens à faire des dons.
Grâce à cette technique, beaucoup de petites entreprises spécialiser dans l’informatique, mais aussi dans d’autres secteurs ont vu le jour. Les grandes fondations telles que Mozilla à l’origine du très populaire navigateur Web « Firefox » fonctionnent grâce aux donations de ces utilisateurs.
Dans le monde du Web, les donations permettent de proposer un produit, ou une plateforme gratuite que tous peuvent utiliser.
Différent type de donation
Il existe différents types de donation que l’on peut faire, dans la pratique, tous consister à céder un bien, mais c’est la manière qui les différencie.
- Présent d’usage : un cadeau que l’on fait lors d’un évènement familial comme un cadeau d’anniversaire par exemple.
- Don manuel : c’est lorsqu’on donne des biens mobiliers comme des objets ou de l’argent. Le don manuel ne peut pas porter sur des biens immobiliers. Lors d’une donation manuelle, on doit impérativement effectuer la déclaration aux services de l’administration fiscale.
- · Donation par acte notarié : pour certaines donations ayant une procédure judiciaire, il faut obligatoirement passer par un notaire par exemple la donation d’un bien immobilier ou bien donation au profit de 2 bénéficiaires successifs.
Dans le cas d’une donation conséquente : une maison, un immeuble, une énorme somme d’argent, pour éviter que les héritiers contestent la donation, il est primordial de faire appel à un notaire bien que parfois sa présence ne soit pas obligatoire. En cas de donation notariée, c’est le notaire qui s’occupe des démarches déclaratives. À l’exception de certaines donations entre époux, une donation est en principe irrévocable.