Le legs aux associations est un acte généreux et altruiste qui permet de soutenir des causes importantes pour la société. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes modalités de ce type de donation et de pouvoir conseiller au mieux les personnes souhaitant léguer une partie de leur patrimoine.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs aux associations consiste à transmettre, par testament, tout ou partie de ses biens à une association reconnue d’utilité publique ou à but non lucratif. Il s’agit d’un acte volontaire et révocable qui prend effet après le décès du testateur. Le legs peut être constitué d’argent, de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou encore d’objets ayant une valeur marchande.
Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs types de legs :
- Legs universel : Il s’agit du legs portant sur l’ensemble des biens du testateur. L’association légataire se trouve alors investie des droits et obligations attachés à la succession.
- Legs à titre universel : Dans ce cas, le testateur lègue une quote-part déterminée de ses biens (par exemple, la moitié) ou l’ensemble des biens d’une certaine nature (par exemple, tous ses biens immobiliers).
- Legs particulier : Le testateur lègue un ou plusieurs biens précisément désignés, comme une somme d’argent, un immeuble, une voiture, etc.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
Le legs aux associations présente des avantages fiscaux non négligeables. En effet, les associations reconnues d’utilité publique ou à but non lucratif sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Autrement dit, elles ne paient pas de droits de succession sur les biens qui leur sont légués. Ainsi, le testateur peut être certain que la totalité de son don sera consacrée à l’action de l’association bénéficiaire.
Les étapes pour réaliser un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Rédaction d’un testament : Le testateur doit rédiger un testament olographe (écrit en entier, daté et signé de sa main) ou authentique (rédigé par un notaire). Il est important de choisir avec soin les termes employés pour éviter toute ambiguïté.
- Choix de l’association bénéficiaire : Le testateur doit sélectionner une association reconnue d’utilité publique ou à but non lucratif. Il peut s’agir d’une association locale, nationale ou internationale.
- Détermination des biens à léguer : Le testateur doit préciser dans son testament les biens qu’il souhaite léguer à l’association, en veillant à bien les décrire et à les identifier.
- Conservation du testament : Le testateur doit conserver son testament dans un endroit sûr et en informer ses proches. Il peut également le déposer chez un notaire, qui se chargera de l’inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Les précautions à prendre
Il est important de prendre certaines précautions lors de la réalisation d’un legs aux associations :
- Vérifier que l’association bénéficiaire est bien reconnue d’utilité publique ou à but non lucratif.
- S’assurer que les statuts de l’association permettent de recevoir des legs (certaines associations ne le prévoient pas).
- Consulter un avocat pour s’assurer de la validité du testament et éviter toute contestation ultérieure.
Le legs aux associations est une manière concrète et généreuse de soutenir les causes qui nous tiennent à cœur. En tant qu’avocat, il est essentiel d’informer nos clients sur les différentes modalités de ce type de donation et de les accompagner dans leur démarche. Ainsi, nous contribuons à faire vivre la solidarité et l’altruisme au sein de notre société.