0 - 2022 - Notaires

Les principales tâches d’un notaire dans un divorce

30/06/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Le divorce est un processus assez compliqué, surtout si vous ne vous confiez pas aux bonnes personnes. À part l’avocat du divorce, les notaires ont aussi des rôles assignés, une chose que beaucoup de personnes […]

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de l’urbanisme

15/05/2022 Manuel Nichols Commentaires fermés

Le droit de l’urbanisme peut être mentionné parmi l’une des multiples branches du droit. On l’associe très souvent au droit administratif. Il se définit comme un ensemble de normes juridiques ayant spécialement été établies pour […]

Les rôles incontournables du notaire dans le milieu immobilier

30/04/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Pour les projets d’achat et de vente immobilière, faites appel aux services d’un notaire. Ce juriste intermédiaire partagera les règles et tous les appuis juridiques. Il consiste à partager un soutien incontournable et de transférer […]

Qu’est-ce qui peut être l’objet d’un don ?

24/04/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Faire un don procure des avantages non seulement au bénéficiaire, mais aussi au donateur. C’est pourquoi beaucoup de personnes que ça soit physique ou morale sont intéressées par ce qu’on peut donner en guise de […]

La libre circulation, la pierre angulaire de l’emploi en Europe

28/02/2022 Olivier Merle Commentaires fermés

Afin de favoriser l’emploi au sein de l’Union européenne, l’article 21 du traité régissant le fonctionnement de l’union énonce la libre circulation des personnes au sein des frontières internes de l’union. Ceci entre dans le cadre […]

Interdiction de vente de CBD, quelle décision va prendre les boutiques spécialisées ?

11/02/2022 Manuel Nichols Commentaires fermés

Ce 31 décembre dernier, les vendeurs qui se spécialisent dans la commercialisation de cannabidiol ou de CBD ont été abasourdis. Le gouvernement français a annoncé, sur le Journal Officiel, un arrêté concernant l’interdiction de la vente […]

Huissier de justice : des mesures pour bien se préparer à sa visite

07/02/2022 Manuel Nichols Commentaires fermés

En faveur d’un créancier, un huissier a le droit à l’intervention à titre amiable. Cependant, il convoque souvent le sujet devant la justice ou pour la communication d’une décision de justice. Quoi qu’il en soit, […]

Cette reliure évite de parapher toutes les pages d’un acte

03/02/2022 Manuel Nichols Commentaires fermés

Lorsque vous devez signer un contrat, il est nécessaire de parapher toutes les pages pour montrer que vous avez bien pris connaissance de l’ensemble des informations. Cela demande du temps et ce n’est pas très […]