Afin de favoriser l’emploi au sein de l’Union européenne, l’article 21 du traité régissant le fonctionnement de l’union énonce la libre circulation des personnes au sein des frontières internes de l’union. Ceci entre dans le cadre du principe fondamental de la citoyenneté au sein de l’union. Un droit avec quelques limites néanmoins.
La libre circulation, un principe qui évolue avec les années
La libre circulation des travailleurs est un concept appliqué au sein de l’Europe depuis le traité de Maastricht en 1992. Ce traité met en place une suppression virtuelle des frontières au sein des pays inclus afin de mieux favoriser et promouvoir le secteur de l’emploi. Dans un premier temps, la première disposition dans ce sens se trouve dans le traité instituant la communauté économique européenne établie en 1957, et qui facilite la circulation des salariés ainsi que des prestataires de service au sein des pays membres.
Mais avec l’application du traité de Maastricht en 1992, l’on y introduit le principe de citoyenneté européenne. Par conséquent, ceci conduit à une élimination de tout concept de frontière dans le cadre de la libre circulation des travailleurs au sein de l’union. Cette citoyenneté européenne donne ainsi accès aux personnes désireuses de trouver un emploi, mais également de séjourner au sein du pays hôte en toute liberté sans avoir besoin d’un permis ou d’un visa de séjour.
Les personnes pouvant profiter de cette liberté de circulation
Premièrement, ce principe s’adresse à toute personne désireuse de chercher un emploi, ou encore de travailler au sein des pays membres de l’union. Mais les droits peuvent varier selon la situation de la personne en question. Mais d’une manière générale, ce droit s’applique aux :
- Au demandeur d’emploi ou en d’autres termes à tout acteur du secteur professionnel circulant au sein de l’union afin de trouver un emploi ;
- Au travailleur ne résidant pas dans le même pays que l’entreprise dans lequel il travaille ;
- À toute personne désireuse de regagner leur pays d’origine après leur activité professionnelle comme le cas des prestataires de service ;
- Ainsi que tout membre de la famille de ses travailleurs ;
Dans cette optique, cette liberté de circulation s’applique également, mais sous diverses conditions aux étudiants voyageant à travers l’Europe dans le cadre de leur étude.
Les limites et restrictions
La libre circulation des personnes a été instaurée dans un cadre professionnel uniquement. Il a été créé afin de promouvoir l’emploi au sein de l’Union européenne, mais également afin de limiter l’impact du manque de main-d’œuvre au sein de l’Europe à la fin des années 1980. Par conséquent, il s’adresse uniquement au travailleur. Mais, des limites sont également instaurées dans un cadre strictement sécuritaire, ou encore sanitaire qui affecterait le public comme les cas d’épidémies.