Le droit de l’urbanisme peut être mentionné parmi l’une des multiples branches du droit. On l’associe très souvent au droit administratif. Il se définit comme un ensemble de normes juridiques ayant spécialement été établies pour veiller à la conformité des aménagements des espaces aux divers objectifs du pouvoir public. Que devez-vous absolument savoir au sujet du droit de l’urbanisme ? Découvrez-le dans la suite de cet article.
Le droit l’urbanisme et les autres branches du droit
Le droit de l’urbanisme fait intervenir plusieurs autres disciplines du droit. Il s’agit entre autres du droit pénal, le droit administratif, le droit de construction et d’habitation, le droit de la santé, le droit des transports… Mais attention, le droit de la construction doit clairement être distingué de celui de l’urbanisme ! Le premier appartient au droit privé et circoncit les diverses relations qui lient les propriétaires et les responsables d’ouvrages. Le second quant à lui est une des nombreuses matières du droit public, s’occupant notamment de l’aménagement et de l’urbanisation.
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Quelle est l’utilité réelle du droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme poursuit plusieurs objectifs à travers ses dispositions. Parmi les plus pertinents, on distingue :
La protection du milieu et le respect de l’esthétique en zone urbaine
La plupart du temps, les processus d’urbanisation sont susceptibles d’engendrer de grands problèmes de pollution atmosphérique, sonore et sur bien d’autres plans. Dans l’optique de prévenir efficacement ce type de situations, de multiples lois sont adoptées en matière d’urbanisme pour une parfaite conciliation entre la sauvegarde du milieu et le respect de l’esthétique.
Pour assurer la cohérence entre les habitats et les équipements publics
Peuvent être classés parmi les équipements publics, tous les réseaux, les bâtiments et les diverses installations apportant une solution concrète aux divers besoins des individus. Afin de rendre le lieu plus accueillant pour les populations locales, le droit de l’urbanisme met en place plusieurs mécanismes qui ont vocation à maintenir une certaine harmonie entre les différentes installations.
Le droit de l’urbanisme est également utile pour éviter une certaine dispersion des habitations. Il garantit par la même occasion un certain équilibre entre les zones urbaines et celles rurales.
Une participation concrète à la politique urbaine des villes
C’est l’une des utilités les plus récentes du droit de l’urbanisme. En réalité, l’idée de faire contribuer le droit de l’urbanisme à la politique de la ville date des années 1990. Elle passe essentiellement par une diversification des activités urbaines.
Dans quels domaines intervient le droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme intervient efficacement dans plusieurs domaines à la fois.
Le domaine règlementaire
Dans ce cadre assez spécial, le droit de l’urbanisme règlementaire s’occupe d’élaborer les documents d’urbanisme pour les communes ou les EPCI. Toutefois, bien que les règles en matière d’urbanisme soient fixées dès le départ dans le code de l’urbanisme, le droit de l’urbanisme doit obligatoirement être décentralisé. Partant de ce fait, c’est bien à l’échelle locale que la majeure partie des normes à appliquer sont définies. Les documents d’urbanisme les plus importants sont entre autres : les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales.
L’action foncière
Certaines prérogatives de la puissance publique sont parfois attribuées aux diverses autorités administratives par le droit de l’urbanisme. Cela leur permet notamment de remplir aisément des missions ayant un intérêt général comme :
- Le droit de préemption : il accorde une certaine priorité à la collectivité qui peut désormais évincer un acquéreur d’un bien mis en vente ;
- L’expropriation dans le cadre d’un intérêt public : celle-ci oblige un propriétaire à céder son bien à l’administration pour un projet social ;
- Le droit de délaissement : il concerne particulièrement les propriétaires de biens. Il leur donne la possibilité de demander l’achat de leur bien par une circonscription au cas où il ferait l’objet d’un projet social à venir.
Dans le cadre des autorisations
La plupart du temps, il est indispensable d’obtenir une autorisation avant d’aménager un espace ou même de démarrer une construction. En la matière, il faut souligner qu’il en existe différentes sortes. On distingue notamment : les permis de construire, d’aménager et de démolir ainsi que la déclaration préalable.
Cas de l’urbanisme opérationnel
L’urbanisme opérationnel est simplement l’ensemble des actions menées dans l’optique d’amener des privés à participer à la politique d’occupation de l’espace. Son objectif final demeure la création ou la restauration du tissu urbain. Dans ce cadre, de multiples stratégies peuvent être employées. Il s’agira entre autres du lotissement des différentes régions du territoire qui font partie d’un projet d’occupation de l’espace. Elles sont souvent qualifiées de Zones d’Aménagement Concerté.
Les contentieux liés à l’urbanisme
Les contentieux liés à l’urbanisme sont généralement relatifs aux documents d’urbanisme. Il est possible dans ce cas de faire une contestation en faisant recours pour excès de pouvoir. Les autorisations ainsi que d’autres actes en rapport avec les Zones d’Aménagement Concerté peuvent également faire objet de recours.
En somme, le droit de l’urbanisme peut se présenter aujourd’hui comme l’une des branches du droit les plus importantes surtout dans les grandes villes. En effet, en plus de permettre un aménagement plus rationnel et plus esthétique du territoire, il permet aussi aux collectivités territoriales d’atteindre plus vite leurs objectifs.