Les différents types de propriété et leur protection juridique
Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est un droit garanti par la loi pour protéger les créations et inventions originales…
Droit — Page 3
Les principaux mécanismes à connaître pour la négociation en droit immobilier
Introduction Le droit immobilier est un domaine très vaste et complexe qui se compose de différents principes et règles juridiques. Les…
L'importance des clauses dans un contrat de droit immobilier
Les contrats de droit immobilier sont des documents complexes et il est essentiel que chaque clause y soit clairement rédigée. Les clauses…
La loi ALUR et son impact sur le droit immobilier
Introduction En mars 2014, la Loi Alur a profondément modifié le droit immobilier. Elle a instauré de nouvelles règles pour les baux…
Les nouveaux développements juridiques en matière de droit immobilier
Introduction Les nouveaux développements juridiques en matière de droit immobilier font l'objet d'un examen plus approfondi de la part des…
Impôts fonciers et taxes immobilières
Impôts fonciers Les impôts fonciers sont des taxes qui sont imposées sur le propriétaire d'une propriété. Ces taxes sont appliquées aux…
Gestion des conflits immobiliers
La gestion des conflits immobiliers est un domaine complexe qui doit être abordé avec soin. Les conflits immobiliers peuvent survenir à la…
Assurances pour les propriétaires immobiliers
Les propriétaires d'immobiliers ont plusieurs avantages à souscrire une assurance. En effet, cela leur permet de bénéficier d’une…
Bailleurs de Fonds et Hypothèques
Bailleurs de Fonds et Hypothèques est l'un des moyens les plus courants pour obtenir un prêt ou un financement. Il existe différents types…
Le financement immobilier
Qu'est-ce que le financement immobilier ? Le financement immobilier est un type de prêt qui peut être utilisé pour acheter une maison ou un…
Opérations immobilières complexes
Les opérations immobilières complexes comportent des risques pour l’investisseur et peuvent être très difficiles à maîtriser. Une bonne…
Règles et procédures en matière de copropriété
Les règles et procédures de gestion et de maintenance d'une copropriété sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement des services…
Droit de la propriété intellectuelle et immobilier
Introduction Le droit de la propriété intellectuelle et immobilier, ou droit des biens, recouvre un ensemble très vaste de matières et…
Réglementation des baux commerciaux
Les baux commerciaux sont des contrats qui régissent les arrangements entre un propriétaire et un locataire. Le locataire reçoit le droit…
Comment trouver un avocat en droit du travail ?
Le droit du travail est un domaine de spécialisation très vaste qui se rapporte à différents aspects du droit , y compris le droit pénal…
Lettre au banquier en cas de refus de crédit
Vous souhaitez réaliser un achat immobilier et vous avez besoin de faire une demande de prêt bancaire ? C’est tout à fait votre droit…
Les différentes missions des fiduciaires
En principe, le principal rôle d’une société fiduciaire est d’aider ses éventuels clients à se conformer à leurs obligations légales en…
Le droit d'annulation des voyages et de remboursement en Italie
Comme le coronavirus se propage, de nombreuses familles ont dû annuler leurs vacances pour cet été. Mais certaines ont déjà réservées et…
Les essentiels à savoir sur le droit à l’éducation des enfants
Malgré les évolutions en matière d’enseignement, beaucoup d’enfants restent non scolarisés. Le droit à l’éducation mérite une attention…
Zoom sur les qualités professionnelles des pénalistes
L’avocat désigne un homme de loi qui entre en jeu dans l’assistance et notamment dans la défense de ses clients lors d’un procès donné…
L’élaboration d’un contrat
Les contrats sont omniprésents dans la vie de tous les jours de chaque individu habitué à vivre dans une société. En général, cette…
Droits et devoirs d’un avocat
Un avocat représente, assiste et défend son client en justice. Il peut également jouer un rôle de conseiller ou de négociateur dans…
Travailler dans une agence d’Escort est-il légal en Suisse ?
La loi sur la prostitution s’est assouplie ces dernières années en Suisse. Les agences d’Escort et les salons érotiques se multiplient à…
Bâtonnier
Dans de nombreux pays, le bâtonnier est un avocat élu pour deux ans par l’assemblé général des avocats inscrits au Barreau pour assurer la…
Le droit au logement est-il effectif en France ?
En France, le droit au logement est un droit constitutionnel et un droit fondamental mais qui n’est pas sanctionné juridiquement si elle…
Le droit et le travail
Tout comme l'employé, l'employeur est soumis à des lois. On désigne par droit du travail, les normes juridiques qui peuvent être appliquées…