Bâtonnier

Dans de nombreux pays, le bâtonnier est un avocat élu pour deux ans par l’assemblé général des avocats inscrits au Barreau pour assurer la présidence au premier rang du conseil. C’est dans une cour de grande instance que ce rôle est assigné. Tous les avocats sont regroupés par ce système hiérarchisé. Dans une nation française, il est le mentor des avocats enregistrés dans un barreau. Il représente donc se collaborateurs vis-à-vis les autres commandements civils ou judiciaires.

Rôle et mission du bâtonnier

Dans un premier temps, le bâtonnier a pour rôle de gérer l’ordre et de représenter les avocats installés professionnellement auprès d’un tribunal de grande instance, c’est à dire le Barreau, dans tous les actes de la vie civile. Il est donc le porte parole des ses confrères.

Le bâtonnier est aussi un arbitre des différends garant de la déontologie professionnelle ainsi que la discipline, il revient à sa seule juridiction. Il traite dans ce cas les revendications des clients contre les avocats du barreau ou des différends qui pourraient exister entre confrères. Par contre, la Bâtonnier ne dispose pas du pouvoir d’appliquer un avertissement solennel à un avocat. Il ne peut pas désigner un collaborateur pour effectuer une de ses devoirs. La délégation doit se faire unique suite à un décret. L’enseignement d’Etat ainsi que le conseil national concoctent ensemble pour sortir ce fameux décret.

Les étapes à suivre pour harponner le Bâtonnier dans la fixation des paies

On peut saisir le Bâtonnier en matière de fixation des honoraires :

Suite à un envoi d’une lettre recommandée dont la réception est vérifiée

Les éléments qui sont à émettre pour la saisine de ce responsable juridique sont ;

  • Les éléments de contact du client ;
  • Le formulaire de diligence ;
  • Un récépissé en copie prouvant les comptes adressés au client ;

Mise en demeure

Le contrat relatif à la rémunération est impératif dans tous les cadres contentieux. Elle doit montrer l’état de la facturation comme le forfait ou facturation déjà passé ou tarif fixe et honoraires de résultat. Dans toutes les circonstances, elle doit montrer la grille horaire du bureau d’avocat.

A noter : le départ du délai pour statuer est la date de réception de la saisine par le service de la fixation des honoraires.