Juridique

Arrivée sur le marché européen en 2005, il n’existait pas encore une réglementation stricte concernant la cigarette électronique. En effet, les vapoteurs font ce qu’ils souhaitent pour consommer leurs produits. En 2016, les premières lois […]

En faveur d’un créancier, un huissier a le droit à l’intervention à titre amiable. Cependant, il convoque souvent le sujet devant la justice ou pour la communication d’une décision de justice. Quoi qu’il en soit, […]

Il s’agit de tout acte de nature sexuelle non consenti ou non désiré commis par une personne dans l’objectif d’exercer son pouvoir sur une autre. Selon les études réalisées par les experts, l’agresseur est connu […]

Nous espérons que la pandémie de Covid-19 touche à sa fin. Bien que ce soit une nouvelle fantastique, cela ne signifie pas nécessairement la fin des problèmes qui ont surgi. Certains sont communs à tous […]

À ce professionnel attitré sont généralement confiées des missions juridiques, de gestion et d’encadrement. Mais en tant que fonctionnaire ou plutôt agent de la fonction publique de catégorie A qui œuvre au sein des juridictions […]

L’acte authentique est un adjectif qualifiant un document juridique reçu et signé par un officier public avec les solennités requises. Le Code civil définit l’acte authentique comme un acte rédigé par un officier public, compétent, […]

Désigné par le Tribunal pour une fin de représentation des créanciers d’une entreprise dans certains cas judiciaires, le mandataire judiciaire reste un emploi qui exige précision et sérieux. Qu’est-ce qu’un mandataire judiciaire ? Tout comme l’administrateur […]

Les droits de succession s’évaluent de différentes manières et prennent différentes formes. L’on peut citer, à titre d’exemple, les exonérations, les réductions, les abattements, etc. Ils se calculent généralement à partir de la part nette, […]

Avant la création de son entreprise, tout entrepreneur doit choisir le statut juridique qui serait le mieux adapté à ses besoins. Le choix du statut juridique de votre future entreprise est si important qu’il est […]

Pour faire régner la justice et l’applicabilité de la loi, plusieurs professionnels doivent collaborer. Mis à part les magistrats, de nombreux auxiliaires travaillent aussi au sein de la justice. Parmi les plus populaires se trouvent […]