Juridique

L’impact de la réglementation sur la création de franchise en droit des contrats de distribution

Le secteur de la franchise est en pleine croissance et représente un véritable levier de développement économique pour les entreprises. Cependant, le cadre juridique encadrant la création de franchises peut avoir un impact significatif sur […]

Juridique

Loi Malraux : Risques juridiques et conséquences pour les investisseurs ayant cédé leur bien avant le délai de conservation

La Loi Malraux, créée en 1962 et révisée en 2009, permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils réalisent des travaux de restauration dans des immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de […]

Juridique

La résiliation de l’assurance emprunteur et le régime des sanctions: un guide complet

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet d’une importance capitale pour les emprunteurs souhaitant changer d’assurance ou mettre fin à leur contrat. Dans cet article, nous allons décortiquer en détail le processus de résiliation, […]