Notaire

Les frais de notaire accroissent en 2019

La vente immobilière demande plusieurs procédures. Le recours devant le notaire en est un exemple. Cela permet d’établir l’acte de vente, et de le rendre authentique. Toutefois, cette intervention n’est pas gratuite. Elle a un […]

Notaire

Comment réduire ses frais de notaire ?

Le recours à un notaire est obligatoire lors d’un achat immobilier. Pourtant, ses frais peuvent être onéreux. Heureusement, il existe certaines astuces pour réduire au maximum les frais de notaire. En voici notamment quelques exemples. […]

Notaire

Un testament, peut-il se faire avec ou sans notaire ?

Le partage de patrimoine entre héritiers cause souvent d’énormes problèmes. Pour éviter cette situation, il est préférable d’établir la succession à l’avance. Cela se fait par l’intermédiaire d’un testament. Étant un acte, il nécessite souvent […]

Notaire

Le notaire

Le notaire remplit une fonction relevant du ministère public. Ses domaines d’interventions sont les affaires relatives au droit civil. Plus précisément l’exécution et l’élaboration ou l’abolition des contrats convenus. C’est un représentant juridique ayant le […]

Contrat

L’élaboration d’un contrat

Les contrats sont omniprésents dans la vie de tous les jours de chaque individu habitué à vivre dans une société. En général, cette convention permet à des particuliers ou à des professionnels de créer des […]

Avocat

Droits et devoirs d’un avocat

Un avocat représente, assiste et défend son client en justice. Il peut également jouer un rôle de conseiller ou de négociateur dans certains cas. À ce jour, il n’y a pas code déontologique permettant d’énumérer […]

Loi

On signe un contrat de mariage

« Pour le meilleur et pour le pire ».  Une fois ces mots prononcés et le mariage officialisé, les époux ont des obligations l’un envers l’autre. Quant à leur patrimoine, les époux relèveront automatiquement du régime de […]