Juridique

La loi Badinter face aux accidents de la route impliquant des véhicules institutionnels européens

Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent impliquer divers types de véhicules, y compris ceux appartenant à des institutions européennes. La loi Badinter, adoptée en France en 1985, a grandement simplifié l’indemnisation […]

Juridique

Vélo électrique : comment sont réglementées les distances de visibilité des feux clignotants

Le vélo électrique, également appelé VAE (vélo à assistance électrique), est de plus en plus populaire, notamment en milieu urbain. Il est important de connaître les réglementations concernant la visibilité des feux clignotants sur ces […]

Juridique

Les droits des travailleurs en contrat de chantier lors de la réalisation d’un bilan de compétences

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs, leur permettant d’identifier leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il est particulièrement pertinent pour les travailleurs en contrat de […]

Juridique

L’optimisation fiscale dans le secteur de l’économie collaborative : enjeux et régulations

Le secteur de l’économie collaborative, porté par des géants tels qu’Uber et Airbnb, a connu une croissance fulgurante ces dernières années. Si cette révolution économique a permis de créer de nouvelles opportunités pour les particuliers […]