10 - 2020 - Notaires

Derniers articles

[ 01/07/2022 ] Lettre au banquier en cas de refus de crédit Droit
[ 30/06/2022 ] Les principales tâches d’un notaire dans un divorce Notaire
[ 30/05/2022 ] Dans quel cas fait recours à un avocat en droit des contrats ? Avocat
[ 15/05/2022 ] Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de l’urbanisme Immobilier
[ 30/04/2022 ] Les rôles incontournables du notaire dans le milieu immobilier Notaire

La donation par fiducie ou testament et la contestation des enfants

29/10/2020 Olivier Merle Commentaires fermés

Un propriétaire de la succession, souhaitant faire une donation à une organisation caritative, la fait généralement en planifiant sa succession. Cela lui permet de prévoir un testament ou une fiducie, après son décès. La succession […]

Comment trouver un avocat spécialisé dans le droit informatique ?

23/10/2020 Manuel Nichols Commentaires fermés

En 2020, l’informatique et le digital ont pris une place prépondérante dans le quotidien des Français. Si ces deux secteurs stratégiques sont devenus majeurs dans l’économie française, cela est le résultat d’une politique de développement […]

https://notaires21.fr/ - 2021 - Notaires Actu