Les droits de succession s’évaluent de différentes manières et prennent différentes formes. L’on peut citer, à titre d’exemple, les exonérations, les réductions, les abattements, etc. Ils se calculent généralement à partir de la part nette, une fois les dettes déduites. L’héritier doit encore s’attendre à un abattement qui varie en fonction de son lien de parenté avec le défunt.
Mieux comprendre le principe de calcul
Les impôts sont déterminés en fonction de la part à disposition de chaque héritier. Il existe toutefois deux cas rendant le calcul très complexe. Il se peut que le partage s’effectuât avant la déclaration proprement dite de la succession. Dans l’idéal, chacun dispose de ses biens correspondant à ses droits. Pourtant, il risque encore d’avoir affaire à une inégalité au niveau des taxes à régler, et cela, si la succession comprend des propriétés exonérées. Le principe se résume ainsi comme suit : celui bénéficiant d’un bien concerné par une exonération fiscale réglera moins de droits par rapport à ceux des autres.
Dans la mesure où le partage se fait après la déclaration, il faut calculer à nouveau les droits de chaque héritier, et ce, selon ses parts. Le déboursement du supplément s’impose, si les droits dépassent ceux déjà réglés. Dans le cas contraire, le centre fiscal doit procéder au remboursement d’une somme correspondant à l’excédent.
Les éventuels risques relatifs à une déclaration tardive de succession
Le retard de la déclaration de succession ou les éventuelles erreurs dans son contenu ouvrent généralement vers des sanctions. L’héritier va devoir payer des pénalités correspondant à des intérêts de retard. Ces derniers s’élèvent à 0,4 % tous les mois. Vous devez aussi vous attendre à une majoration de 10 % à compter du treizième mois suivant le deadline.
Si la déclaration de la succession ne s’effectue pas durant les 90 jours à compter de la mise en demeure du fisc, votre sanction correspond à une majoration de 40 %. Il se peut également que le document comporte des informations insuffisantes ou inexactes. Dans ce cas, les pénalités s’élèvent à des majorations de 40 % à 80 % à l’initiative du fisc. Elles deviennent de plus en plus importantes en un moins de rien. La meilleure solution, pour éviter de payer une somme astronomique, reste l’assistance sur-mesure d’un avocat expert en droit fiscal ou bien en droit des successions.
L’administration fiscale peut exiger la rectification, si elle constate des irrégularités quelconques ou une estimation insuffisante de la valeur des biens. L’héritier peut alors régler le problème pendant un délai maximal de deux mois. Pendant cette période, il procède à la formulation des justifications, afin d’éviter la taxation d’office.
À noter que seul un avocat professionnel peut vous accompagner pour résoudre vos problèmes avec le fisc. Il interviendra à votre part lors de la négociation sur la suite des étapes à suivre pour vous permettre de jouir pleinement de vos droits de succession.