La conduite en état de fatigue représente un danger majeur sur nos routes. Pourtant, à ce jour, aucune mesure spécifique ne sanctionne directement la conduite fatiguée. Comment le code de la route appréhende-t-il ce phénomène ? Quelles sont les règles en vigueur pour lutter contre ce fléau ? Cet article se propose de faire le point sur les législations en matière de conduite et de fatigue.
Conduire fatigué : un risque sous-estimé
La fatigue au volant est souvent considérée comme un facteur mineur dans les accidents de la route. Pourtant, elle est responsable de près d’un accident mortel sur trois sur les autoroutes françaises. Selon une étude réalisée par l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), près de 40% des conducteurs admettent avoir déjà somnolé au volant et plus d’un tiers reconnaissent avoir conduit alors qu’ils étaient trop fatigués.
Ce phénomène peut s’expliquer par plusieurs facteurs : une mauvaise qualité ou une durée insuffisante de sommeil, une mauvaise hygiène de vie, le stress ou encore des troubles du sommeil non diagnostiqués. Le fait est que lorsque notre cerveau est fatigué, nos capacités à conduire sont amoindries : notre temps de réaction augmente, notre attention diminue et notre jugement est altéré.
Le code de la route face à la fatigue au volant
Si le code de la route ne prévoit pas de mesure spécifique pour sanctionner la conduite en état de fatigue, il existe néanmoins plusieurs dispositions permettant d’appréhender ce problème. En effet, l’article R412-6 du Code de la route dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Autrement dit, un conducteur fatigué peut être considéré comme en infraction s’il est incapable d’effectuer une manœuvre correctement.
De plus, l’article L413-1 du Code de la route prévoit des sanctions pour tout conducteur dont l’état ou la position n’est pas conforme aux exigences du code. Ainsi, un conducteur fatigué peut être verbalisé et encourir une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur son permis de conduire.
Enfin, si un accident est causé par un état de fatigue avancé, le conducteur peut être poursuivi pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal), un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Les solutions pour prévenir les risques liés à la fatigue au volant
Pour lutter contre les dangers liés à la fatigue au volant, plusieurs solutions existent. Tout d’abord, il est essentiel de respecter les temps de repos recommandés. Les professionnels du transport routier sont soumis à une législation stricte en la matière, avec des durées maximales de conduite et des périodes de repos obligatoires.
Pour les conducteurs non professionnels, il est recommandé de faire une pause toutes les deux heures lors d’un long trajet et de ne pas conduire plus de 9 heures par jour. Il est également important d’éviter les horaires à risque (nuit, fin d’après-midi) et de respecter ses besoins en sommeil.
Enfin, certaines technologies ont été développées pour aider les conducteurs à détecter leur état de fatigue. Des dispositifs comme l’alerte anti-somnolence ou le maintien dans la voie permettent d’améliorer la sécurité sur nos routes.
En résumé, bien que la législation ne prévoie pas encore de sanction spécifique pour la conduite en état de fatigue, le code de la route permet toutefois d’appréhender ce problème. Les conducteurs doivent être conscients des risques liés à la fatigue au volant et adopter des comportements responsables pour garantir leur sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.