La transmission de patrimoine est une étape importante. Et lors de la réalisation de cette procédure, on entend souvent les termes succession et donation. Il est important de ne pas les confondre. De grandes différences existent entre ces deux mécanismes de transmissions de biens.
Une succession sans testament
On parle de succession si les biens laissés par le défunt reviennent à ses héritiers. Ces derniers sont désignés par la loi, si lors de son vivant, le défunt n’a pas pris ces dispositions. Il est important de savoir que ce sont les enfants du défunt qui sont considérés comme les héritiers prioritaires. Dans ce domaine, ces héritiers sont également appelés des héritiers réservataires.
Si le défunt n’a pas laissé de testament, les biens sont donc répartis entre les enfants et le conjoint. Au cas où le défunt n’a pas d’enfant, c’est le conjoint qui est considéré comme l’héritier réservataire. Si le défunt n’avait pas d’enfant, ses biens seront partagés entre ces proches :
- Conjoint (s’il était marié)
- Parents
- Sœurs et frères
Une succession avec testament
Si de son vivant, le défunt a pris ses dispositions et a décidé de rédiger un testament, il est le seul à avoir le pouvoir de choisir son héritier. C’est ce testament qui attribue la partie du bien à d’autres personnes qui ont été choisies par le défunt. Il est, cependant, important de savoir que ces dispositions sont limitées. Lors de la réalisation du testament, le propriétaire du bien ne doit pas oublier ses enfants. En d’autres termes, il ne doit pas déshériter ses descendants. C’est cet héritage qu’on appelle « part réservataire ». Si le propriétaire donne des biens à des enfants ou de petits enfants, il est tout à fait en mesure de déshériter son conjoint.
Les droits de succession
En cas de succession, le calcul des droits de succession ne doit pas être pris à la légère. Il dépend d’un grand nombre de facteurs. Et parmi ces derniers on peut citer le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, le montant de l’abattement, le barème de l’impôt ainsi que la valeur globale de la succession. Il est impératif de suivre certaines étapes afin de connaître le montant exact de la succession.
Le notaire doit réaliser ce qu’on appelle « l’actif net de succession » afin de connaître la valeur exacte du patrimoine à partager. Ensuite, il y a la désignation des héritiers. Lors de cette étape, le notaire détermine les héritiers en fonction du testament (s’il y en a). Et pour terminer, il y a le calcul de l’abattement et le calcul des droits de succession.
La donation
Dans le cas d’une donation, le propriétaire est tout à fait en mesure de donner tous ceux dont il possède (somme d’argent, immeuble, objet immobilier, etc.). Sachez que les biens à venir ne font pas objet d’une donation. Si le propriétaire souhaite faire don de ses biens, il est conseillé de faire appel à un notaire.
Un grand nombre de propriétaires optent pour cette solution dans le but d’aider un proche. Le fait de faire un don permet au propriétaire de réduire les droits de succession. C’est la meilleure solution si la personne souhaite limiter la portée des droits de succession. La donation connaît quelques limites. Si le propriétaire souhaite faire don de ses biens, il est obligé de respecter la réserve héréditaire. A contrario, une régularisation doit être réalisée sur la succession.